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838 résultats pour « Cayzac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301083_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

M... sur le territoire de la commune de Caniac-du-Causse, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice du GAEC de Ginouillac à Espédaillac et Blars, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice de M. I...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307315_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B ainsi qu'à tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 29 rue de Carnac

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2405793_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C... s’est présenté aux épreuves écrites d’admissibilité du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) de la session 2021.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b8

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Anin C..., demeurant "Les Bories d'Aillac" à Carsac-Aillac, Sarlat (Dordogne), 3°/ M. Jean-Claude Y..., demeurant HLM n° 2, La Tourette Sud à Saint-Julien de Lampon, Carlux (Dordogne), 4°/ M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:174

CJUE

13 mars 2008

13 mars 2008

Hidrocarburi și păcură grea - Naufragiu - Convenția internațională privind răspunderea civilă pentru pagubele produse prin poluare cu hidrocarburi - Fondul internațional pentru compensarea prejudiciilor cauzate

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa5808361df277dc599bc

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉ Monsieur [S] [C] 'Cahuzac

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:206

CJUE

26 mars 2015

26 mars 2015

alineatul (1) – Regulamentul (CE) nr. 1205/2007 – Importuri de lămpi fluorescente compacte cu balast electronic integrat (CFL‑i) originare din China, din Vietnam, din Pakistan și din Filipine – Prejudiciu cauzat

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-44

droit de la concurrence

4 février 2026

4 février 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Astoria par le groupe CARAC

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3469ba5988459c58216

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

entreprises candidates aux appels d'offres relatifs aux travaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable, pour le compte du SIVOM d'Auray-Belz-Quiberon et du Syndicat intercommunal d'assainissement de Carnac-La

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00341

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

Crochet Mennetret Jacquemain-Cournil aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Calsac A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac8

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Camille X... 60 La Chênaie 81130 CAGNAC

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421212

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. ; que la société Archabelle Limited a son siège social à Georgetown (îles Cayman) ; que l'installation téléphonique du... comprend un contrat " présence " (n 01-45-00-62-32) et deux contrats professionnels

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212188

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session 2018 du Certificat d’aptitude à la fonction de commissaire aux comptes (CAFCAC

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41e4f

Cassation

28 janvier 1976

28 janvier 1976

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE SAISI D'UNE ACTION POSSESSOIRE DE BAUR, POUR TROUBLE APPORTE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PASSAGE SUR LE TERRAIN DE MENVIELLE SIS A CADEAC

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170231

Appel

23 février 2017

23 février 2017

le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des Druides à Carnac

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

non une Porsche Cayman fût-il optionné.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2105467_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C M'Hamed B, inspecteur divisionnaire des finances publiques, s'est présenté à la session 2017 de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction de commissaire aux comptes (CAFCAC).

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65bc9c214dbe9d0008667094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MADIOUX Carlac [Adresse 2] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021181 INTIMEES Nous, G.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6b0

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Pierre A..., demeurant à Caillac, Luzech (Lot), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186788

Admin. suprême

4 juillet 2003

4 juillet 2003

suspension de l'arrêté en date du 5 septembre 2002 par lequel le préfet de l'Aveyron a établi des servitudes d'appui, de passage et d'abattage en vue de la reconstruction de la ligne électrique 90 Kv Carjac-Godin

Source officielle

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