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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301083_20251204
4 décembre 2025
M... sur le territoire de la commune de Caniac-du-Causse, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice du GAEC de Ginouillac à Espédaillac et Blars, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice de M. I...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307315_20230620
20 juin 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B ainsi qu'à tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 29 rue de Carnac
6e Section - 1re Chambre
DTA_2405793_20251107
7 novembre 2025
C... s’est présenté aux épreuves écrites d’admissibilité du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) de la session 2021.
soc
6137217ccd580146773f42b8
30 janvier 1991
Anin C..., demeurant "Les Bories d'Aillac" à Carsac-Aillac, Sarlat (Dordogne), 3°/ M. Jean-Claude Y..., demeurant HLM n° 2, La Tourette Sud à Saint-Julien de Lampon, Carlux (Dordogne), 4°/ M.
CJUE
ECLI:EU:C:2008:174
13 mars 2008
Hidrocarburi și păcură grea - Naufragiu - Convenția internațională privind răspunderea civilă pentru pagubele produse prin poluare cu hidrocarburi - Fondul internațional pentru compensarea prejudiciilor cauzate
1ere Chambre Section 1
625fa5808361df277dc599bc
19 avril 2022
Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉ Monsieur [S] [C] 'Cahuzac
ECLI:EU:C:2015:206
26 mars 2015
alineatul (1) – Regulamentul (CE) nr. 1205/2007 – Importuri de lămpi fluorescente compacte cu balast electronic integrat (CFL‑i) originare din China, din Vietnam, din Pakistan și din Filipine – Prejudiciu cauzat
ADLC
ADLC:26-DCC-44
4 février 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Astoria par le groupe CARAC
comm
6079d3469ba5988459c58216
26 janvier 1993
entreprises candidates aux appels d'offres relatifs aux travaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable, pour le compte du SIVOM d'Auray-Belz-Quiberon et du Syndicat intercommunal d'assainissement de Carnac-La
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00341
7 avril 2009
Crochet Mennetret Jacquemain-Cournil aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Calsac A...
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac8
27 décembre 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Camille X... 60 La Chênaie 81130 CAGNAC
cr
613725decd58014677421212
10 octobre 2001
. ; que la société Archabelle Limited a son siège social à Georgetown (îles Cayman) ; que l'installation téléphonique du... comprend un contrat " présence " (n 01-45-00-62-32) et deux contrats professionnels
Avis
CADA:20212188
6 mai 2021
des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session 2018 du Certificat d’aptitude à la fonction de commissaire aux comptes (CAFCAC
civ3
6079434e9ba5988459c41e4f
28 janvier 1976
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE SAISI D'UNE ACTION POSSESSOIRE DE BAUR, POUR TROUBLE APPORTE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PASSAGE SUR LE TERRAIN DE MENVIELLE SIS A CADEAC
CADA:20170231
23 février 2017
le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des Druides à Carnac
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
non une Porsche Cayman fût-il optionné.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2105467_20230411
11 avril 2023
C M'Hamed B, inspecteur divisionnaire des finances publiques, s'est présenté à la session 2017 de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction de commissaire aux comptes (CAFCAC).
1ère Chambre civile
65bc9c214dbe9d0008667094
17 janvier 2024
MADIOUX Carlac [Adresse 2] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021181 INTIMEES Nous, G.
613720cacd580146773ee6b0
27 janvier 1988
Pierre A..., demeurant à Caillac, Luzech (Lot), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186788
4 juillet 2003
suspension de l'arrêté en date du 5 septembre 2002 par lequel le préfet de l'Aveyron a établi des servitudes d'appui, de passage et d'abattage en vue de la reconstruction de la ligne électrique 90 Kv Carjac-Godin
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