Y..., directeur des centres commerciaux, et M. Z..., directeur du centre commercial Les Ulis II, les sociétés SILOC JL SOLAL, GENERALE IMMOBILIERE et le groupe des centres commerciaux, M.

427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Exel Centre

A cet effet, l'Association des commerçants du centre Art de Vivre d'Eragny produit des extraits du site internet du centre et de sa refonte en 2013 et des extraits de campagne de communication du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Jack X..., demeurant à Petit Canal (Guadeloupe), section "Dumaine", en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit du Centre d'action

contre cette décision; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que les centres

directement les frais d'actes biologiques de procréation médicalement assistée effectués par la société Laboratoire Schaffner et associés (le laboratoire), au motif que ces actes devaient être facturés au centre

Ainsi, l'association du Centre de l'Étoile est en situation de difficultés économiques.

Marcel X..., demeurant à Arcis-sur-Aube, Bonnevoisine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile section 1), au profit du Centre départemental d'économie

X... et du Centre technique de l'Apave Normandie, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, devant laquelle le ceten Apave (l'Apave), bureau de contrôle technique, la société Fondouest

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société Optical Center

Il en résulte qu'il incombe aux juges du fond, examinant le caractère abusif d'une clause prévoyant un calcul des intérêts sur la base d'une année de trois-cent-soixante jours, d'un semestre de cent-quatre-vingts

base légale au regard des dispositions de l'article L. 412-11 du Code du travail et alors que, troisièmement, en se contentant de relever que la société GOM AGS employait au 28 février 1999, quatre cent

Duriez, demeurant La Garenne, Bât B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit du Centre médical de l'Argentière, dont le siège est

D..., victime d'un accident du travail, et reconnu travailleur handicapé à la suite de cet accident, a été admis à suivre un stage précédé d'une période de préparation de six mois dans un centre agréé.

Gérald X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Bâtisseurs de Sologne, demeurant Centre commercial de l'Echat, ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Groupe Centre Atlantique, dont le siège est ..., en

X... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé réparation de son préjudice à l'assureur de celui-ci, le Groupama Centre Sud ; Attendu que M. de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré satisfactoire