[E] POMPE A CHALEUR, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 septembre 2017), que, se plaignant d'une insuffisance de chauffage, Mme P..., qui avait conclu un contrat portant sur la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-16.318 contre le jugement rendu le 16 mars 2021 par le tribunal de commerce de Bobigny (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Kub chaleur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, les membres de la liste « Unis pour Chaley », représentés par M. A...

L'assureur protection juridique de M [A] [U] et Mme [A] [L] a organisé une expertise amiable laquelle a conclu au sous dimensionnement de la pompe à chaleur.

Il retient que la pompe à chaleur n'a pas reçu l'entretien normal d'une telle installation, un simple dépoussiérage superficiel n'étant pas suffisant.

cette nouvelle procédure et donner par écrit une autorisation de saisie pour l'enquête préliminaire venant d'être ouverte suivant les mentions figurant dans le procès-verbal établi par l'inspecteur Chalonny

assortiments de plats de poterie culinaire destinés à la cuisson au four; que la société Musgrave, faisant état des doléances de certains de ses clients, qui se plaignaient de l'absence de résistance à la chaleur

[R], a été désignée par la société Champy comme agent commercial dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique. 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1992 et le 29 juillet 1992, au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'abbé Chalumey ;

l'arrêt attaqué, qu'ayant été condamnée par le tribunal de première instance de Nouméa à payer une certaine somme, au titre du solde du coût de constructions qu'elle lui avait confiées, à la société Les Chalets

[D] et Mme [G] une parcelle de terre cadastrée H [Cadastre 4], contiguë à la précédente, sur laquelle était posé un chalet démontable dans lequel avait été aménagé un gîte avec piscine et pool-house ;

supposent, pour chacun d'entre eux, une déclaration de travaux ; qu'en l'espèce, les travaux d'affouillement de sol destinés à la réalisation d'étangs, les exhaussements de terrain, l'édification d'un chalet

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2021), la société Bois du Cerf Property (la société Bois du Cerf) a confié à la société Aprilis Contracting (la société Aprilis) la construction de deux chalets

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 novembre 2017), que Mme S... a confié à la société Sippa Hazera la réalisation des fondations, sols, murs et toitures de trois chalets

février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fermeture tardive de l'établissement X, sis à Saint-Chaffrey

[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.

relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés de la fourniture de gaz, des installations de chauffage et de la gestion de réseaux de chaleur et de chaufferies collectives