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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf27
17 juin 2008
17 juin 2008
G. n° : 06 / 01357 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 558 18 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Chantal X... ... 54390 FROUARD assistée de Me Jean-Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920df
26 février 2015
26 février 2015
avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS SARL INVESTISSEMENT ET GESTION IMMOBILIERE (IGI) prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 508 427 093 ayant son siège au 76 rue Louis David
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décembre 2024 APPELANTE : [D] [S] [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (ALGERIE) [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-david
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032e913520d245d0c287756
7 novembre 2017
7 novembre 2017
jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 07/11950 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034823fa2d07a6fe6090d87
25 novembre 2016
25 novembre 2016
représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Bobigny N° : 530 048 792 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître David
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60373844fab63813144f5f0e
20 mai 2015
20 mai 2015
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Jean-David
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603282fe7a5708b6c88e3449
18 janvier 2018
18 janvier 2018
la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13/00987 APPELANTE SARL ROYAL MEUBLES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d88499a586c22d6d44d3
19 mars 2010
19 mars 2010
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e58c25a97f0381f5536
19 février 2014
19 février 2014
Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010, avocat postulant Assisté à l'audience par Me David
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954eb5afe5adfff2893c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Convoqué à l'audience par lettre simple en date du 06 Avril 2022 Non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me David
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
1 avril 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002585 DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Restaurant, traiteur, plats préparés Représentée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab80eacdc6046d47c925df
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003923 DEFENDEUR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d45ecdc6046d47e61edd
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001825 DEFENDEUR : MME, [U], [L],, [N], [Adresse 1] Ventes de produits de bien-être : Aromathérapie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fddacdc6046d47ea2f7e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000145 DEFENDEUR : TRANSPORT SUD EST (SARL), [Adresse 1] Livraison, transport n'excédant pas 3.5 tonnes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629f
6 février 2002
6 février 2002
. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au06 Février
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a5
6 février 2002
6 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Marie-José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6da6
24 février 1993
24 février 1993
Jean-David X..., demeurant ... (16ème), 48) M. Pierre Henri N..., époux de Q... Jacqueline A..., demeurant ...
Source officiellecr
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
7 décembre 2004
; que quelques semaines avant le licenciement, Christian Y... avait appris que Philippe X... effectuait à titre privé non déclaré des chantiers de débroussaillage élagage, en occupant deux salariés de
Source officielle8e Chambre A
6162fa96687317f24325afb8
21 juin 2012
21 juin 2012
APPELANTES SARL PICON,, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePage 11 sur 23