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445 résultats pour « Chantal David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf27

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

G. n° : 06 / 01357 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 558 18 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Chantal X... ... 54390 FROUARD assistée de Me Jean-Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920df

Appel

26 février 2015

26 février 2015

avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS SARL INVESTISSEMENT ET GESTION IMMOBILIERE (IGI) prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 508 427 093 ayant son siège au 76 rue Louis David

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656ea

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décembre 2024 APPELANTE : [D] [S] [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (ALGERIE) [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-david

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032e913520d245d0c287756

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 07/11950 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034823fa2d07a6fe6090d87

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Bobigny N° : 530 048 792 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître David

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60373844fab63813144f5f0e

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Jean-David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603282fe7a5708b6c88e3449

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13/00987 APPELANTE SARL ROYAL MEUBLES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163d88499a586c22d6d44d3

Appel

19 mars 2010

19 mars 2010

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e58c25a97f0381f5536

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010, avocat postulant Assisté à l'audience par Me David

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954eb5afe5adfff2893c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Convoqué à l'audience par lettre simple en date du 06 Avril 2022 Non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me David

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002585 DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Restaurant, traiteur, plats préparés Représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80eacdc6046d47c925df

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003923 DEFENDEUR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d45ecdc6046d47e61edd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001825 DEFENDEUR : MME, [U], [L],, [N], [Adresse 1] Ventes de produits de bien-être : Aromathérapie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fddacdc6046d47ea2f7e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000145 DEFENDEUR : TRANSPORT SUD EST (SARL), [Adresse 1] Livraison, transport n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8629f

Appel

6 février 2002

6 février 2002

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au06 Février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a5

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Louis GERBET, Président Mme Marie-José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6da6

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Jean-David X..., demeurant ... (16ème), 48) M. Pierre Henri N..., époux de Q... Jacqueline A..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

; que quelques semaines avant le licenciement, Christian Y... avait appris que Philippe X... effectuait à titre privé non déclaré des chantiers de débroussaillage élagage, en occupant deux salariés de

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162fa96687317f24325afb8

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

APPELANTES SARL PICON,, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle

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