1999 auprès de l'Institut nationale de la propriété industrielle (INPI) une demande d'enregistrement de la marque complexe "BS" pour désigner en classes 25 et 28 des vêtements, chaussures, de la chapellerie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, la SCI CHAPELAIN I, demande au tribunal de réviser la valeur de la taxe foncière et de la catégorie tarifaire au titre des années

Article 2 : Les conclusions de la commune de Chasselay présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du 25 novembre 2021, RG 21/00587, n° Portalis DBYV-W-B7F-FTPK, minute n° 655/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : néant: Madame [Y] [J] 210 A rue du docteur Chapelet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03546 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BL7 N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître CHAPULUT et

Sur le mémoire de " désistement " de la société Etablissements Chadelat : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Chapelle, société anonyme, exploitant

Mahault, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Plomberie Antilles, 3°/ la société civile immobilière (SCI) La Chapelle, dont le siège est ...

exposés pour se rendre, entre le 17 juin et le 29 juillet 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Chapelon

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa

Le désistement de la société Chapelaine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : Mme A versera à la commune de Chasselay la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... désignait "comme l'homme au petit chapeau", en réalité, ainsi que le relève la lecture de ce procès-verbal, Guy Y..., ancien conseil juridique ; qu'il résulte des déclarations constantes de Jean-Paul

ou de la preuve rapportée d'une volonté commune avec ceux qui participaient à l'entente délictueuse (...), l'examen du dossier et notamment les déclarations explicites des prévenus dont plusieurs (Chapeau

que « la juridiction des référés » avait été saisie de la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête ; qu'en retenant, pour en faire abstraction, que la mention du juge des référés dans le chapeau

procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle

d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer les documents ayant permis de mentionner, sur les plaques, les disparus comme inhumés au " Tata " de Chasselay