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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940c99ba5988459c3e8df

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM HENNUYER ET CHAREYRE.

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3ea3d

Cassation

8 février 1968

8 février 1968

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LEPANY, CHAREYRE ET LE BRET.

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3ea81

Cassation

29 février 1968

29 février 1968

PRESIDENT : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M DEGOUY-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCAT : M CHAREYRE A RAPPROCHER : 2 DECEMBRE 1963, BULL 1963, III, N° 512, P 427 ET LES

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3ea84

Cassation

30 mai 1968

30 mai 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM COUTARD ET CHAREYRE A RAPPROCHER : 8 JUIN 1967, BULL 1967, IV, N° 461, P 388

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3eaa7

Cassation

30 mai 1968

30 mai 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DECAUDIN-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCAT : M CHAREYRE

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3eb79

Cassation

19 janvier 1968

19 janvier 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEGOUY-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM TALAMON ET CHAREYRE DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 22 NOVEMBRE 1961, BULL 1961, III, N° 430, P 375 A RAPPROCHER

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa6b

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M MONGUILAN-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM CHAREYRE ET COPPER-ROYER. MEME ESPECE : 25 MAI 1965. CASSATION. N° 62-10 157. SOCIETE GENERALE.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd13

Cassation

4 mai 1965

4 mai 1965

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM CHAREYRE ET TALAMON.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd86

Cassation

15 juillet 1965

15 juillet 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMTE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM MAYER, GOUTET, CHAREYRE, RYZIGER, NICOLAS, LE PRADO ET GIFFARD.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df01

Cassation

4 février 1969

4 février 1969

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M CHAREYRE

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54634

Cassation

4 février 1965

4 février 1965

CHAREYRE ET MAYER. A RAPPROCHER : 9 JUILLET 1959, BULL. 1959, IV, NO 899, P. 718.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c547a2

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M DUPIN-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM CHAREYRE ET TALAMON. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 20 MARS 1963, BULL 1963, IV, N° 262, P 213.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54802

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

MAYER ETET CHAREYRE. A RAPROCHER : 31 MAI 1961, IV, NO 582, P. 460.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a26fe9cdc6046d47ff5120

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

comparante Maître [V] [C]/Barreau d'Ales Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272c6cdc6046d47ff8094

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Représentant(s) : KENZARI Jamel, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272d7cdc6046d47ff81c1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90d5cdc6046d475b3d9e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Représentant(s) : AGOPIAN Jacques Lazare, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9265cdc6046d475b5edb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Yalcin, non-comparant [D] [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd947dcdc6046d475d1f57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Représentant(s) : [L] [N], [U], [T], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9b88cdc6046d475dbf26

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Représentant(s) : [B] Sébastien, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle

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