Vu la requête, enregistrée le 14 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Raoul X..., représentée par Mme Mireille Lietot, demeurant Le Clos Joli, Lolif à Sartilly

In this respect, the Court notes that the applicant’s present wife and the children born to them are Chilean nationals who, except for the child born in 1992, all lived in Chile before coming to Sweden

suivant déclaration d'appel en date du 20 AVRIL 2007 rg no 07 / 056 APPELANTS : Monsieur Gildas X... es qualité de gérant de la SARL AMBULANCES SAINTE-THERESE ... 97420 LE PORT Monsieur Loic Raoul

    The Court reiterates that the applicants complained about determination and/or enforcement of child residence orders/contact rights and international child abduction.

Z... indique, dans une attestation, qu'en septembre 1995, avec Mme X..., Mme Y..., Simon et Chloé Y..., ils avaient posé la porte et les fenêtres et que M.

Raoul X... à concurrence de la somme de 15. 000 euros ; que si M.

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour la Republica de Chile (République du Chili) PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, - Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , - Madame

UNIQUEMENT A SON HABITATION PERSONNELLE AINSI QU'A L'EXERCICE DE SA PROFESSION DE DOCTEUR EN MEDECINE " ET " A NE PAS PRETER LES LIEUX A DES TIERS SOUS QUELQUE PRETEXTE QUE CE SOIT ", A AUTORISE SON FRERE RAOUL

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Raoul Katz et compagnie Carlton Film Export dont le siège social

pour la période postérieure au 1er juillet 1985, à la différence entre les arrérages de pension qu'elle sera amenée à verser et les arrérages de pension qu'elle aurait versés si, à défaut d'accident, Raoul

L.521-3 du code de justice administrative d'ordonner à toute personne occupant sans droits ni titre du local situé sous les voies ferrées, sur la parcelle cadastrée BO 0144 au niveau du 34 de la rue Raoul

QBE EUROPE c/ SASU ASSURANCES PILLIOT ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Avons reçu à notre audience du 28 avril 2026, la SAS CAR 77 et la SASU RAOUL

Monsieur Raoul Q... Monsieur Serge R... Monsieur Pascal S... Monsieur Yves T... Monsieur Sébastien U... Monsieur Antonio V... Monsieur Philippe W... Monsieur Thierry XX...

Maître Y... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL JUMBO RESTAURATION Monsieur Raoul Z...

en France, en vertu de l'article 3 de la convention fiscale franco-chilienne, puisqu'il s'agit du solde du prix de vente d'un appartement situé à Santiago du Chili.

X..., de la SCP Ghestin, avocat de la société commerciale Raoul Duval et compagnie, les conclusions de M.

Raoul, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1986, qui, dans des poursuites exercées contre Abel X... des chefs de blessures involontaires

Hémery, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. C..., assisté de M. E..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.