Par acte du 03 mars 2024, la SAS Avemat a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 05 février 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre

l'indemnité de préavis et des congés payés afférents ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômages

, qu'en tout cas, Pôle emploi ne prouve pas que la salariée concernée a perçu avant le 31 décembre 2007 une quelconque allocation de chômage ou qu'elle en a fait la demande et qu'il est donc défaillant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO 08/04/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 février 2025 La

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause

Par jugement du 15 septembre 2021, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné la liquidation judiciaire de la société [4] et a désigné la SAS [5], en la personne de Maître [Z] en qualité de liquidateur

Mme [T] [X] et la SAS SKF AEROENGINE interrogées par message RPVA du 08/06/2023 n'ont pas faire part d'observations.

La SAS SAP Concarneau a demandé au conseil de prud'hommes de : - Débouter Mme [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner Mme [O] à verser 1 500 euros à la SAS SAP [Localité

Et au besoin, condamne la SAS CAR AVENUE BAILLY à rembourser à France Travail la somme de 16 676,85 euros correspondant à 6 mois d'indemnités de chômage versées à M.

Le 1er décembre 2007, le contrat de travail a été transféré à la SAS TAXICOLIS.

d'allocations chômage, puis d'une nouvelle période de chômage en juillet et août 2022.

représentée par Me Séverine X..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS COLAS NORD-EST, [...]

Et au besoin, condamne la SASU CFNR Transports à rembourser à Pôle emploi la somme de 11 001,90 € correspondant à 6 mois d'indemnités de chômage versées à Mme [K] augmentée des intérêts au taux légal à

de l'instance, -Ordonné le remboursement par la SAS ATELIER DE PRODUCTIONS AROMATIQUES à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à [B] [U] du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et ordonné, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage, le remboursement par la SAS ALMETAL PARIS à l'organisme social concerné des indemnités de