[T] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION

Franck Christophe en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 16 juin 2025, le président du tribunal a désigné M.

Christophe Y... tant à titre personnel qu'en qualités de représentants légaux des enfants mineurs Pierrick, Annaëlle Y... et Valentin D... , ainsi que Mademoiselle Z...

Christophe [FU], domicilié [Adresse 31], 2°/ Mme [JE] [GB], épouse [FU], domiciliée [Adresse 31], 3°/ Mme [LH] [GZ], épouse [DR], domiciliée [Adresse 28], 4°/ M.

Le projet se situe dans le champ de visibilité du château de Pontarmé, inscrit au titre des monuments historiques.

Christophe X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES [Adresse 35] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Capucine CHAMOUX Me Christophe MACHART + Notifications LRAR à toutes les parties

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

F C, représenté par Me Christophe Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française

cour : Jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/02065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

A cet égard, les pièces du dossier, notamment des rapports acoustiques du Bureau Véritas, montrent que la centrale à béton est à l'origine de nuisances sonores au niveau de l'habitation de Mme A.

Jean-Christophe G..., domicilié [...], 2°/ M. Pierre H..., domicilié [...], 3°/ M. Pierre I..., domicilié [...], 4°/ M. U...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.

Christophe H... indique qu'il l'a appelé cinq minutes après, alors qu'ils s'étaient vus dans la matinée et que cela lui a paru étrange ; que sa compagne et des amis proches comme M.

[G] montrent que ce dernier n'a pas respecté l'ordre de priorisation de haut en bas comme le stipule le 'wiki' et comme l'avait spécifié M.