Christian et Raphaël X... et de Mmes Pénélope et Marion X..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Raphaël Y... ; il apparaît que les contraventions sont établies ; en conséquence, il y a lieu de déclarer (...)

la détermination des droits de Mme X... à l'assurance vieillesse alors, d'une part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la caisse faisant valoir que la Maison Del Prete Raphaël

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ambulances Arc-en-ciel IDF.

propos délibéré de celui-ci ait bien été de porter une atteinte corporelle à une personne ; qu'il n'en va pas ainsi en l'état d'un tir ouvert dans l'obscurité à une distance appréciable de la prétendue cible

a fixé ses droits à indemnités à 819 319 francs ; qu'il a toujours contesté, par contre, la qualité de "transaction" au second document qui l'obligeait à investir 637 930,08 francs, dans la société CIEE

notaire, avait demandé à deux des membres de l'indivision C... de signer une procuration lui permettant de procéder à la vente litigieuse, la cour d'appel a, d'une part, violé les articles 1353 du Code civll

la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la réparation accordée n'excédait pas le préjudice subi, d'où un manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civl

de la circulaire annuelle intervenue le 22 avril 1990 qui précise en son article premier que l'intéressement personnalisé sera calculé proportionnellement en fonction des résultats par rapport aux cibles

protestation par le défendeur de plusieurs "acomptes", la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et, par suite, violé les articles 4, 1134 et 1135 du Code civil, 12 du nouveau Code de procédure ciivle

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, statuant sur appel de l'admission de la créance déclarée par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

formé le pourvoi n° X 20-60.268 contre le jugement rendu le 26 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnels), dans le litige l'opposant à la société Arc-en-ciel

épousé en 1929, sous l'ancienne communauté légale de meubles et acquêts, Lucienne Y..., dont il a eu trois enfants, René, Aline épouse Z... et Paul ; qu'il a créé successivement en 1934, la SARL X... et Cie

Par conclusions d’incident du 3 septembre 2024, la SCI RAPHAËL a saisi le juge de la mise en état d’une exception de procédure.

Peugeot de Séverine B... a été décrite par un témoin présent sur les lieux avant la collision ainsi que la présence d'un véhicule genre Fiat Uno foncé ; que cette scène correspond à celle décrite par Raphaël

1 Avis n° 2025-5 du 2 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Raphaëlle Epstein-Richard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société civile immobilière (SCI) L'Arc-en-ciel de la Conraie,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citel, société anonyme, dont le siège