... rappelait à la cour d'appel que le motif de la rupture exprimé dans la lettre de licenciement du 26 novembre 1993 est parfaitement explicite : "les fautes qui vous sont reprochées au niveau du chantier

X... exposait clairement dans ses écritures d'appel "qu'il souhaitait conserver le bâtiment existant" ; s'il ne l'a pas fait, c'est uniquement en raison du fait que, son attention n'ayant pas été attirée

usage de faux ; qu'au regard des éléments contenus dans cette lettre, le juge d'instruction était fondé à effectuer et à faire effectuer des recherches concernant l'élaboration et le déroulement du chantier

du chantier, M.

Le chantier a été abandonné par la société Maison optimum avant son achèvement prévu en décembre 2014. 3.

X... n'avait pas clairement et de manière univoque manifesté son intention de démissionner.

A..., B... et C..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec la participation de la société SETB, mandataire commun des entreprises et chargée du lot gros oeuvre, assurée

Madame Marie Claire Z... veuve X...

A cet égard, la Charte des associés signée par M.

[C] était intervenu sur le chantier dont avait été chargée la société Exedra, en qualité de chauffeur de pelle mécanique, en exécution d'un contrat « qui s'apparente à un contrat de location ou de mise

société belge, Habitat Concept Construction, qui comme la société Adb avait été clairement créée à cette fin ; que de même M.

X... avait pu s'adapter à la nouvelle technique du dessin assisté par ordinateur nécessaire pour faire face aux nouvelles commandes dont notamment celles relatives au chantier Degremont, malgré la formation

révélait que la guelte constitu ait dorénavant la seule partie variable de la rémunération" et en tenant ainsi pour claires les stipulations manifestement imprécises, et donc ambiguës, de la charte quant

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° R 99-19.730 : Attendu que la MAF fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir Mme D... des condamnations mises à la charge

en oeuvre avait été partiellement impossible, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1604 du code civil ; 4°/ que le juge ne peut dénaturer le contenu clair

[U] a été engagé en qualité de chef de chantier, le 28 mars 2011, par la société PIM (la société). 2.

opposée par une partie n'est justifiée que si la suspension du contrat est proportionnée à l'inexécution par l'autre de ses propres obligations ; qu'en se bornant à affirmer que l'interruption du chantier

identifié au chantier lors de la venue de M.

au contraire que la période d'indemnisation est limitée à la seule durée des travaux alors que le terme « travaux » n'est aucunement mentionné par cette clause, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

"tous les Etats à travailler ensemble, de toute urgence, pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces attaques terroristes" et avec d'autre part, l'article 51 de la Charte