que pour le paiement de la somme de 381 000 €, clause dont le champs d'application ne peut être étendu au paiement des échéances de la rente viagère pour lequel une telle clause n'était pas prévue ;

Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA

Cette clause n'a toutefois pas vocation à s'appliquer au litige, dès lors qu'il n'existe ni nullité, ni dissolution de l'association LA MONTLUELDE.

SGIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum Keltoum GASMI AMARA Me Agnès VENE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date

Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA

Jean-Claude ZG..., demeurant ... à Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire), 21°/ M.

s4D2D3397 { width:115.07pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sA4FA8E5F { width:143.76pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16386/21 Ammar

A, représenté par Me Gasmi Amara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1134-3, 1193 et 1194 du Code Civil, A titre principal, JUGER la société HB HOTEL irrecevable en ses demandes, fins et conclusions pour violation de la clause

X... a déclaré le 25 septembre 2002 la disparition du voilier du lieu où il était amarré, en précisant que le vol serait intervenu entre le 18 septembre et le 19 septembre 2002 ; qu'il a remis à la société

INTIMÉE Mme [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Houria AMARI, avocate au barreau de SEINE SAINT-DENIS, toque : BOB103 COMPOSITION DE LA COUR : En application

cause réelle et sérieuse, il l'a assigné en paiement de diverses indemnités ; que l'employeur a soulevé une exception d'incompétence fondée sur le choix du droit anglais pour régir le contrat et la clause

Amar M..., demeurant ..., 34 / de M. Marcel XH..., demeurant ..., 35 / de M. René XZ..., demeurant ..., 36 / de M. Bernard XT..., demeurant ..., 37 / de M.

clause, le professionnel doit apporter la preuve du caractère non abusif de la clause litigieuse.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

... depuis 1980, date du renouvellement du bail de 1972, en application du principe de l'accession de la propriété en fin de bail de toutes les installations faites par le preneur conformément à la clause

Marie-Claude W... Jean-Pierre XX... Colette YY... Joaquim ZZ... Robert AA... Jean-Claude BB... Patricia CC... Jacqueline M... Mimoun DD... Bruno EE... Yolande XX...

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 janvier 2007, la SCI St Lo constate la résiliation du marché en date du 26 juin 2006 en application de l'article 10 des clauses administratives

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Amar-Cid ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Mme A, présente, assistée de M.

. *** EXPOSE DU LITIGE La société CENTRALEASE SAS est propriétaire d'un navire OVERSIDE II, battant pavillon luxembourgeois, amarré en permanence au