Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Claude X..., 2 / Mme Marie-Annick Y..., épouse X..., demeurant ensemble 12, rue aux Eaux, 29250 Saint-Pol de Léon, 3 / la société Les Rozières, dont le siège est 12, rue aux Eaux, 29250 Saint-Pol

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Société forestière du Maine, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de MM.

En l'espèce, le bail contient une clause résolutoire (article 15) stipulant un délai de deux mois et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 7 juillet 2025 pour la somme en principal

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Me Laura Bes, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Hydrogec, représentée par

de trois mois ; que, par lettre du 28 septembre 1987, la société l'a dispensé de la clause de non-concurrence ; que le salarié a réclamé paiement de la contrepartie pécuniaire de cette clause, au motif

quinze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

G : 10/ 08428 Mme Sylvie Claude Michèle X... C/ M. Dominique Y...

Claude Y..., demeurant ... de Cicée, à Rennes (Ille-et-Vilaine), 4°) de M. Jean-Yves X..., demeurant ... (Côte d'Armor), 5°) de M. Jean-Claude A..., demeurant ... (Morbihan), 6°) de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts C..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Janick de X..., veuve Ducroy, demeurant au Château de Varces à Varces Allières et Risset (Isère), 2°/ de Mme Claude

Jean-Claude Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'association Auto-Cross du Bourbonnais, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance n° 30 rendue le 28 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1 / du procureur général, près la cour

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société