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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e00
25 avril 2024
Il ne s'agit donc pas selon l'appelante d'une possibilité comme soutenu par l'intimé(e), de sorte que la clause de mobilité s'imposait.
662b4411fe25450008314e02
662b4412fe25450008314e06
662b4412fe25450008314e08
civ1
613720d0cd580146773ee9f4
7 juin 1988
FLAMBOYANT", dont le siège est à Paris (9ème), 56, rue Notre-Dame-de-Lorette ; 4°) Monsieur G... en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée STEB, demeurant à Nanterre
Chambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d8
2 juillet 2024
Société WEST RIVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L00242 Expéditions exécutoires Expéditions
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e74
8 juin 2000
7.247,33 francs Total 97.247,33 francs Ce commandement étant demeuré sans effet à l'issue du délai d'un mois imparti, le bailleur a saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
18° chambre 2ème section
66a14633bfa4c7b1df1a94e4
24 juillet 2024
ÉTUDE [M], prise en la personne de Me [F] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00181
29 janvier 2008
A... , ès qualités, d'administrateur de la société Ventiv Health sollicitait sa mise hors de cause en expliquant qu'aux termes du jugement rendu le 24 juillet 2003, le tribunal de commerce de Nanterre
12e chambre section 2
6033c857337b517a95051c6a
30 mars 2017
Versailles, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un(e) Jugement rendu(e) par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 8
603385957d29c338fd4e49ca
30 mai 2017
Par ailleurs, si la clause résolutoire a été prévue au bénéfice du seul commettant, une telle clause, susceptible éventuellement de créer un déséquilibre significatif au sens de l'article L.442-6 I, 2°
6253c8fbbd3db21cbdd86e4c
15 janvier 2004
mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : - SARL NOUVELLE CONCEPTION DE REALISATIONS "NCR" venant aux droits de la SNC LE VEDRA ayant son siège ... 92210 SAINT CLOUD
Chambre 3-2
6348feeb63d497adffda3dcd
13 octobre 2022
La SCP BTSG² prise en la personne de Maître [K] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINANCIERE FIMEGA .
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
clause « Payment First by the Member » du contrat d'assurance fait obstacle aux actions de Swiss Re, Axa Belgium ès qualités d'assureur de Herbosch Kiere et Reaal et ses co-assureurs à son encontre et
6253ca91bd3db21cbdd8b669
3 novembre 2005
CLAUDE S.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10611
12 décembre 2018
rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Davan, de Me Y..., avocat de la société BTSG, ès
4ème chambre
69e91135cdc6046d472c42ae
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE QBE EUROPE [Adresse 1] à [Localité 1] – Belgique et en son
4e chambre
6032e0bc2e6a1754e1cdde0a
13 novembre 2017
[P], ès qualité d'expert, a été désigné aux fins d'expertise. Il a déposé son rapport le 11 juillet 2013.
13e chambre
63be641213ef607c90ab6863
10 janvier 2023
A la suite d'impayés et d'une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre, la société Allianz vie, la société Leaders ainsi que le gérant de cette dernière, M.
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
Cette procédure a abouti à un plan de redressement par continuation arrêté par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 14 septembre 1993.
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