un recours qui était manifestement irrecevable de sorte que la décision de Cologne ne faisait pas courir le délai de 30 jours.

avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Sandrine MARTY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [S] [K] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean CODOGNES

A..., a informé le greffe du cabinet d'instruction et celui du parquet, par deux communications spécifiques du 12 janvier 2017, des nouvelles coordonnées auxquelles elle pouvait être jointe ; que néanmoins

courtage ou de façon portant sur les produits de parfumerie à base d'alcool définis à l'article L. 658-1 du code de la santé publique qui sont désignés ci-après : - extraits, - eaux de toilette et de Cologne

docteur Z..., lorsque le taux est supérieur à 2 g/l, les activités sont très perturbées, la pensée embrouillée, l'attention très diminuée, il y a un mauvais contrôle sensoriel, les gestes sont non coordonnés

pas opposé à sa conduite dans les locaux de gendarmerie les plus proches disposant d'un éthylomètre (Annecy) et où étaient conduites toutes les personnes interpellées dans le cadre de ce contrôle coordonné

K..., que l'avis a été envoyé par erreur à un avocat homonyme, maître Alexandre Demeyere : [...] au [...] et non à maître Alexandre Demeyere-Honoré : [...] au numéro de télécopie [...], dont les coordonnées

, fût-ce en présentant la jeune femme à celle-ci ou en les mettant, d'une manière ou d'une autre, personnellement en relation, la seule circonstance que le prévenu ait simplement donné à Y... les coordonnées

organisation représentative au plan national et interprofessionnel ; qu'en vertu, d'une part, de l'article 2 des statuts de l'union locale CGT du 1er arrondissement de Paris, celle-ci ''impulse et coordonne

[U] produisait, annexée à sa requête et aux conclusions développées oralement à l'audience (pièce n° 1), un document intitulé ''merci pour votre commande'', comportant son identité, ses coordonnés postales

Le parquet répondit le 11 juin, rappelant le transfert desdits cas à Cologne (paragraphe 18 ci-dessus).

afférents, alors, selon le moyen, que : 1 / l'annexe de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979, intitulée : "liste des industries agro-alimentaires signataires du présent accord", énumère dans sa colonne

cette période, la cour d'appel a violé l'article 693 de l'ancien code de procédure civile dans sa rédaction issue de la loi du 2 juin 1881 et le décret du 1er juillet 1890 portant application aux colonies

qu'André X... entre dans une colère extrême s'il trouvait porte close ou s'il apprenait avoir été dénoncé ; qu'en outre, l'arrestation du directeur aurait créé des difficultés de fonctionnement de la colonie

la loi du 22 juillet 1993, laquelle a décidé que les enfants nés avant le 1er janvier 1994 étaient soumis aux mêmes règles d'application dans le temps que les enfants nés de parents issus d'autres colonies

relatif à un projet d’ouvrage élaboré par l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC)

la nécessité d'en finir avec « les prétendus musulmans modérés ( ) pendant que leurs coreligionnaires, de plus en plus nombreux pénètrent sur le territoire français » telle « une véritable cinquième colonne

    The judgment of the Cologne Regional Court 11.