Roland Z... dont la compagne, Mlle Huguette Y..., enseignante affectée au collège de Lapalisse, aurait pris ses fonctions le 5 janvier 1989 ; Mais attendu que le jugement retient à bon droit que M.

Le 6 mars 2017, elle lui a adressé une seconde lettre circonstanciée, indiquant que le collège de l'AMF avait examiné, lors de sa séance du 14 février 2017, les éléments de fait et de droit consignés par

l'unanimité des membres du collège ; dans ces conditions, suite au départ d'une partie des membres du collège désignatif, dont Monsieur M..., et à la désignation de Madame L... en remplacement de celui-ci

ordonné la confiscation des armes saisies ; "après qu'il ait été procédé à l'audition du professeur Daniel Y..., psychiatre des hôpitaux honoraire concernant, d'une part, la personnalité de la victime Colette

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés et de l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, enfin, que les constatations opérées par le collège

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Yves X... est décédé le 27 janvier 1960, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et deux enfants, Pierre et Colette

X... a sollicité, le 9 décembre 1997, son inscription dans le collège employeur de la liste électorale établie en vue des élections prud'homales, en invoquant l'erreur affectant la déclaration nominative

X... a sollicité, le 24 novembre 1997, son inscription dans le collège employeur de la liste électorale établie en vue des élections prud'homales, en invoquant l'irrégularité de sa carte électorale le

dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.647) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège

dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997 n° 15.97.650) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège

d'instance de Troyes, 15 janvier 1998) d'avoir déclarer irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination nationale des travailleus français (CFNT) dans le collège

d'instance de Troyes, 15 janvier 1998), d'avoir déclaré irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination nationale des travailleurs français (CFNT) dans le collège

dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.648) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège

Y... étaient les seuls membres du collège-cadre, qui comporte quatre salariés, à avoir refusé la suppression de la prime de treizième mois, qu'eux seuls avaient voté dans ce collège, que les difficultés

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, 27 février 1995) d'avoir, au vu de la décision de l'inspecteur du travail du 2 février 1995 répartissant les sièges entre les collèges

d'appel d'avoir dit que sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société Valéo, alors, selon le moyen : 1 ) que le rapport du médecin agréé ou du collège

d'appel d'avoir dit que sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société Valéo, alors, selon le moyen : 1 / que le rapport du médecin agréé ou du collège

Pour rejeter la demande d'annulation de l'élection au titre du deuxième collège de MM.