complément revendiqué l'obtention d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, indépendamment des fonctions exercées, pour débouter la salariée, qui effectuait un travail identique à celui de ses collègues

Se comparant à Mme [G] et à Mme [B], elle affirme que son travail était d'une qualité égale à celle de ses collègues, qu'elle a un bon niveau, d'anglais et des compétences informatiques

entreprise en difficulté, commet une faute, lorsqu'il sait que la situation de cette entreprise est définitivement compromise ; que, par ailleurs, le banquier ne peut interrompre, sans préavis, les concours

.., en qualité de titulaire avec le premier d'un compte joint à la banque, ont assigné celle-ci en dommages-intérêts pour manquement au devoir de conseil et prudence et interruption brusque de son concours

de travail, témoignages de clients, listings de ventes : - elle scannait le ou les produits en utilisant le code opérateur d'une de ses collègues, et après paiement par le client en espèces, validait

Colline » et cadastrés section ER n° [Cadastre 2] et EP n° [Cadastre 3]. 2.

litigieux, dès lors qu'elle n'avait pas eu la maîtrise physique de ce colis, sans rechercher si, en sa qualité de destinataire réelle de ce colis, elle n'avait pas eu la maîtrise juridique du colis en

application de l'article 6.2 b de ladite Convention ; que, dès lors, l'article 324-1, alinéa 2, du Code pénal n'exclut pas l'incrimination de l'auteur de l'infraction principale lorsqu'il apporte son concours

Or, à qualification égale et alors qu'il a au même titre que ses collègues signé un accord de polyvalence, Monsieur [V] ne perçoit pas la prime litigieuse.

Or, à qualification égale et alors qu'il a au même titre que ses collègues signé un accord de polyvalence, Monsieur [B] ne perçoit pas la prime litigieuse.

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de CHAUMONT, en date du 6 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la réglementation des débits de boisson et d'organisation d'un concours

manifesté sa volonté délibérée de refuser la discipline nécessaire dans le travail, d'autre part, avait fait montre d'incapacité professionnelle, enfin, avait fait preuve d'indélicatesse à l'égard de ses collègues

centre commercial "Les Jardins d'Acqs", avenue de Logrono, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ la SNC "Société immobilière Le Coadou

», tout en soulignant que ces questions étaient adressées à ses collègues et non pas à elle-même. 11.

consentis en cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou de disproportion des garanties prises en contrepartie de ces concours, et si les concours consentis sont en eux-mêmes

novembre 2015), rendue en la forme des référés, que la société Immobilière 3F (la société I3F) a lancé, pour le choix de la maîtrise d'oeuvre portant sur un programme de construction de logements, un concours

F... produit également plusieurs fiches de pointage d'un de ses collègues de travail, M.

protocole de restructuration est intervenu le 30 octobre 1995 prévoyant, notamment, en faveur de la banque, le nantissement de stocks avec dessaisissement et la réitération du cautionnement ; que les concours

de Franche-Comté, qui avait consenti une avance en compte courant de 300 000 francs au Garage franc-comtois jusqu'au 25 août 1993, a pris la décision unilatérale, le 30 novembre 1992, de cesser son concours

d'inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre alors qu'il faudrait tenir compte du décret n° 53-161 du 24 février 1953 et qu'en France on ne conteste pas les procès-verbaux relatifs aux concours