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92 837 résultats pour « Colomb-Audras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01400_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Colombé-le-Sec de la réintégrer dans ses fonctions de secrétaire de mairie ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Colombé-le-Sec la somme

Source officielle

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CC

soc

613723a4cd5801467740c6c9

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jacky Y..., exploitant l'hôtel Aqua Viva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

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CC

comm

61372476cd58014677415b61

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 juillet 2004), que pour entreprendre la rénovation d'une brasserie qu'elle exploite, la société Les Colonnes

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CC

civ1

613724dfcd58014677419137

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

X..., un compte bancaire sans carte ni chéquier auquel ce dernier aura librement accès pour régler ses dépenses courantes, qui sera alimenté par le versement mensuel d'une somme, dont le montant sera déterminé

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CC

civ3

6137237fcd5801467740a918

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

A..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société anonyme des usines de Beaufort (SAUB) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief

Source officielle
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civ3

6137237fcd5801467740a919

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

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CC

civ2

613721f8cd580146773f9238

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

de la Beauce et du Perce (la CRCAM) a formé opposition à l'ordonnance de clôture de l'ordre ouvert pour la distribution du prix d'un immeuble vendu sur saisie en soutenant qu'elle n'avait pas été "colloquée

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302094_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Si la SCCV Sainte-Colombe allègue également que l'arrêté litigieux aura des conséquences négatives sur la viabilité économique de l'opération et sur les intérêts financiers qu'elle entend défendre, les

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soc

613722c7cd580146774015eb

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT des banques et établissements financiers Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1995 par le tribunal d'instance de Colmar

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01501

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par arrêt du 9 décembre 2021, la cour d'appel de Colmar a condamné M. [M] [B] à six ans et un an d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention provisoire. 3.

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

celui-ci a été dument livré à AUDRIX le 3 février 2021.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300455

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

de Mme [N] à lui payer une certaine somme au titre de la taxe foncière pour les six derniers mois de l'année 2011 et pour l'année 2012, ainsi qu'à assumer la charge de la taxe foncière tant qu'elle n'aura

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comm

613720c5cd580146773ee416

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Y... n'aura pas manque de consigner les bouteilles aux consommateurs sur la base du tarif applicable à partir de cette date, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

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CC

civ2

61372331cd58014677406a66

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

qu'en l'espèce, s'agissant d'un préjudice futur et certain, la cour d'appel était tenue de surseoir à statuer sur ce poste de préjudice qui pourra être ultérieurement évalué une fois que la victime aura

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soc

613723d4cd5801467740eb21

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et à partir des résultats des mesures d'instruction qu'il aura

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100403

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[W] chacune des échéances du prêt SOFEMO postérieures à décembre 2015, sur justification du paiement qu'il aura effectué auprès de l'organisme prêteur, la cour d'appel qui a ainsi jugé que le montant de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300260

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

La locataire fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il dit que la bailleresse aura droit au paiement de l'intérêt défini à l'article relatif au loyer, alinéa 3, du bail commercial, si les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00093

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

La Poste fait grief à l'arrêt d'ordonner la suspension du projet de réorganisation de la plateforme de préparation de distribution du courrier de [Localité 6] tant qu'il n'aura pas été procédé par elle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200969

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

caisse, qui a pris la décision litigieuse, de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n°97 fait état, dans la colonne

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?

ADLC

ADLC:12-DCC-162

droit de la concurrence

26 novembre 2012

26 novembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aura RHR par le groupe Ergalis

Résumé IA — à vérifier