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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102208_20221215
15 décembre 2022
de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ; / - commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ; / - commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ; / - commerce de détail de
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00912
5 mai 2010
l'avoir condamnée à payer à Mme X... cette somme au titre du treizième mois prorata temporis alors, selon le moyen : 1° / qu'il résulte de l'article 3. 8 de la convention collective nationale du commerce
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200527
4 juin 2020
La SAGES agit comme centrale de référencement pour les sociétés exploitant des magasins de commerce de détail en Polynésie française sous les enseignes Carrefour, Champion et Easy Market.
Chambre Sociale
6a1a785acdc6046d47752662
26 mai 2026
[A] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non
6a1a785ecdc6046d477526b4
[Q] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254046
26 juillet 2018
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Zara France, qui exploite un commerce de détail situé au n° 9 rue d'Antibes à Cannes, a demandé la restitution des cotisations de
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449855.20211216
16 décembre 2021
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; / - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; / - Commerce de détail de poissons, crustacés
6079b2179ba5988459c55b31
19 février 1976
LA COMMISSION N'A PAS EXPLIQUE POUR QUELLE RAISON SEULS LES RISQUES 697-02 ET SUIVANTS DEVRAIENT CONCERNER LES GRANDES SURFACES ; QU'IL APPARAIT EN CONSEQUENCE QUE LA RUBRIQUE 697-01 VISANT LE COMMERCE
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01233
3 juin 2009
la reconnaissance de son classement au niveau V de la convention collective (manager de rayon) et au paiement de rappels de salaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective du commerce
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
Par la requête n° 21PA04221, la société Happy Market Paea, qui exploite un magasin de commerce de détail sous l'enseigne " Happy Market " à Paea, demande l'annulation de la décision du 20 mai 2021.
DCA_21PA04223_20230413
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103086
25 juin 2018
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Zara France, qui exploite un commerce de détail situé aux n°s 71 et 73, rue de la République à Lyon, a demandé la restitution des
CETAT:CETATEXT000037493020
12 octobre 2018
Il résulte de ces dispositions que la taxe sur les surfaces commerciales n'est pas due au titre d'un établissement lorsqu'une activité de commerce de détail y était exercée antérieurement au 1er janvier
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a662
22 février 2008
Soutenant que l'employeur devait appliquer la convention collective du commerce de détail non alimentaire et qu'elle n'avait pas perçu toutes les sommes auxquelles elle pouvait prétendre au titre de l'exécution
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300220_20230214
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Le Détail " et à M. B, expert.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028219082
20 novembre 2013
vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle
6137240ccd5801467741193b
8 juillet 2003
responsable d'un magasin de vente de bijoux fantaisie, sa rémunération étant fixée au niveau III de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires ; qu'elle a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01199
11 juin 2014
, l'arrêté préfectoral n° 5-76 du 7 juillet 1976 qui interdit dans le département de la Haute-Savoie l'ouverture le dimanche « des établissements de commerce de détail où sont en vente des matériels de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00402
1 mars 2017
intégrer le montant du salaire à comparer au minimum garanti ; que, pour limiter à la somme de 6 058,70 euros bruts le rappel de salaires dû à Mme [Q] en application de la convention collective des commerces
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