l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mai 1999 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de M.

[G] [T], [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-13.180 contre l'ordonnance rendue le 12 juillet 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet

[Q] a relevé appel de ces décisions. Le ministère public a formé appel contre l'arrêt pénal. Examen de la recevabilité des pourvois 3. M.

Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

ainsi que dans un aéronef appartenant à cette dernière ; qu'en application des dispositions de l'article 164 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, ces deux sociétés ont, le 21 janvier 2009, formé un appel

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence

X... a formé opposition au jugement et au commandement ; qu'un jugement du 14 novembre 2003 ayant déclaré son opposition irrecevable, il en a interjeté appel ; qu'il a ensuite formé appel contre le jugement

Par jugement du 12 octobre 2017, le tribunal a rejeté le recours de Madame [N] et, par arrêt du 13 avril 2018, la Cour d'appel a confirmé ce jugement.

Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dirigées, en première instance, contre la société Ducray, et en appel contre celle-ci et la société A-Derma qu'il a assignée en intervention forcée

un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 08/07/2016.

Les sociétés TG Lec et MJC2A ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, contre l'arrêt dudit tribunal en date du 17 novembre 2004, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement ayant condamné Jean-François X..., notamment, à trois ans d'emprisonnement

[V] a relevé appel de ces décisions. Le ministère public a formé appel contre l'arrêt pénal. Examen des moyens Sur les cinq premiers moyens 6.

C..., le premier arrêt a ordonné la disjonction des procédures afférentes à son appel dirigé contre MM. Y..., B... et X... de celle afférente à son appel contre M.

une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel ; Que par application de l'article 901 du même code, la déclaration d'appel mentionne les chefs du jugement

[W] [M], agissant en qualité de liquidateur, domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-19.863 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige

des fautes qu'elle lui imputait dans ses fonctions d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Elysold ; qu'un jugement l'ayant déboutée, la banque a interjeté appel

Confirmation du jugement de première instance.

E..., en sa qualité de mandataire ad hoc de la société débitrice, et la société NACC créancière, puis s'est désistée de son appel contre la société débitrice et contre la société créancière ; que le liquidateur