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l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

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Durieux et Cordas conseillers" ; que l'arrêt précise qu'"à l'audience du 22 juin 1988 en application de l'article 43-11 de la loi du 30 décembre 1985 M. le conseiller Cordas qui a participé à l'audience

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48 du 8 janvier 1965 et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable d'homicide involontaire dans le cadre

comme mesure de rétorsion" ; que "sur les agissements de certains membres du Codir", elle a retenu que M.

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