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917 résultats pour « Corinne TACNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

INTIMEE : Mme [J] [R] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BERGER, avocat au barreau de LYON, toque : 2167 et la SCP LIZEE PETIT TARLET

Source officielle

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CC

civ2

6137224fcd580146773fbed3

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

ensuite été licencié, alors même qu'il y conservait d'importantes fonctions, deux mois seulement après la date de l'ordonnance de non-conciliation, du train de vie qui était par ailleurs le sien, en tant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00646

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Elle estime que le défaut est sans gravité, peut facilement être corrigé en déplaçant la cloison.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65b36e928c0355000835f7dd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/02532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea34

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

née le 18 Mars 1952 à BREGENZ (AUTRICHE) ... 69260 CHARBONNIERES LES BAINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BDMV AVOCATS (Me Corinne LUC-MENICHELLI), avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00146 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 17 Octobre 2025 APPELANTS : Madame [R] [K] et Monsieur [M] [D] agissant tant

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d81445cdc6046d47b11e2f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception électronique du 7 novembre 2024, Monsieur [B] [X] et Madame [L] [X] ont saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506803_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ac

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; Attendu que la prestation compensatoire telle qu'elle est définie par ce texte n'a pas pour objet de niveler les fortunes, de corriger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100613

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; que la prestation compensatoire telle qu'elle est définie par ce texte n'a pas pour objet de niveler les fortunes, de corriger

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2013435_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

travaillé durant trois ans au sein d'une filiale du groupe Renault à Genève et qu'il a perçu son salaire en suisse jusqu'à son licenciement et il a fourni les documents nécessaires pour son inscription en tant

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409113_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret, soit avoir été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210988_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Carte de séjour portant la mention " passeport talent " ; / 6. Carte de séjour temporaire ; / 7. Certificat de résidence de ressortissant algérien ; / 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217285_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Carte de séjour portant la mention " passeport talent " ; / 6. Carte de séjour temporaire ; / 7. Certificat de résidence de ressortissant algérien ; / 8.

Source officielle
CC

civ1

ées contre l'assureur dommages-ouvrage et de celles dirigéesc/M. X

6137238bcd5801467740b2ec

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Collines, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1212DEC004329098

Admin. suprême

12 décembre 2000

12 décembre 2000

inform the Coroner (section 7).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200506

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

récent, ce dont il résultait nécessairement que tant la société utilisatrice Sollac, substituée dans les obligations de l'employeur, que ce dernier, la société Ponticelli, auraient dû avoir conscience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00026

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

. 1261-3, 1262-1, 1262-3, L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail, de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

Source officielle
CA

10e Chambre

61629870201c88caf8c4e192

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CF COORDINATION Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME S.A.R.L.

Source officielle