antérieur ou si ce franchissement est survenu alors que la victime était déjà allongée sur le sol ; que, sur les lieux de l'accident, se trouvaient Patrick B..., conducteur d'une voiture Volkswagen Golf

professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE ROYAL MOUGINS GOLF

en travers de la chaussée qu'une fois la hauteur de la Golf ; qu'enfin, le rapport établi par M.

Z... et les renseignements obtenus par les enquêteurs sur la présence de Thierry X... dans le véhicule GOLF rouge immatriculé ... ... quelques heures après les faits constituent autant de présomptions

Hamza et Yves X... ont participé à des vols à l'arraché dans la matinée du 29 janvier 1996 et par Patrick B... qui a déclaré que selon Hamza, il avait commis avec Yves X... six vols à l'arraché en une

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ La société du Golf

peur à ses occupants ; dans la ligne droite de Menetrol, il avait fait feu à deux reprises en visant les pneumatiques arrières de ce véhicule ; il ajoutait que juste avant le tir, le passager de la Golf

70 et 80 km/h, c'est-à-dire à une vitesse supérieure à celle autorisée en agglomération, étant observé que la collision s'est produite à hauteur d'une intersection, et que le conducteur du véhicule Golf

des articles 23, 29, alinéa1, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'X... a commis

d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'après s'être déclaré totalement étranger aux faits, Mickaël B... a reconnu, lors de son interrogatoire de première comparution, avoir été passager du véhicule Golf

X... rue Scribe à Nantes ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que la société Jaunet avait commis un refus de vente antérieur aux manquements sur

Hugin Investments, était assuré contre le risque de perte totale auprès de la compagnie Yorkshire Limited ; que, dans la nuit du 8 au 9 août 1978, sous l'effet d'une tempête, le bateau, mouillé dans le golfe

professionnelle (SCP) Mas et Maurin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Golfe

à quelques centaines de mètres du golf de [...]            

591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, sur le vol avec effraction commis

juillet 2005 ; que le prévenu n'est pas plus convaincant lorsqu'il soutient que l'argent devait servir à l'achat d'une voiture, alors qu'il reconnaît, par ailleurs, avoir acheté récemment un véhicule Golf

D... était susceptible de s'être rendu l'auteur ne l'aurait pas été aussi des faits de même nature qu'aurait commis M. H... notamment en approvisionnant M.

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... et Serge X... coupables des délits de présentation de comptes inexacts et de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds commis

Bertrand X... avait pris l'initiative, en se présentant comme notaire, d'une conférence de presse portant annonce officielle de la création d'un golf à Avignon, ce qui avait entraîné une vive mise au point

d'accusation, après avoir annulé l'ordonnance de transmission des pièces au procureur général et après avoir évoqué la procédure, a décidé qu'il existait des charges à l'encontre de Laurent Y... d'avoir commis