Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Marius Y
6137269dcd580146774270ac
30 janvier 2007
30 janvier 2007
. ; qu'il a précisé que la salle pour le déjeuner avait été réservée et que la salle du bar avait été mise à disposition, sans avoir été spécialement réservée, d'autres clients y étant présents ou pouvant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500468_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203918_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203921_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cdaaf84b0bef080ace8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2024. Elle a été renvoyée à deux reprises et a été retenue à l'audience du 4 juillet 2024. Les parties ont été autorisées à comparaître par écrit.
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cdaaf84b0bef080aceb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'affaire a été plaidée le 27 Juin 2024, et mise en délibéré au 11 Juillet 2024.
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80768cf40727a00439bee
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que les délais de paiement n'ont pas été respectés.
Source officielleChambre 8/Section 3
67eeccd4b848dd6814c5ce7f
3 avril 2025
3 avril 2025
L'affaire a été plaidée le 20 Mars 2025, et mise en délibéré au 03 Avril 2025.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - son évaluation professionnelle a été rendue à l'issue d'une procédure irrégulière la privant d'une garantie dès lors qu'il n'a pas été mené par sa supérieure hiérarchique directe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203922_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 8/Section 3
66a1405185cf3b22d87825fb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 7 juillet 2024 et a été renvoyée à celle du 11 juillet 2024.
Source officielleChambre 8/Section 1
66a1405185cf3b22d878260f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'affaire a été plaidée le 15 Juillet 2024, et mise en délibéré au 19 Juillet 2024.
Source officielleChambre 8/Section 3
69d7ea36cdc6046d47ae0394
9 avril 2026
9 avril 2026
Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 16 janvier 2026.
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e279e74459e0c7ecea2b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 14 mars 2024 et a fait l’objet de plusieurs renvois. Elle a été retenue à l’audience du 20 juin 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e45
2 février 2016
2 février 2016
à nouveau de " connard ".
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e283e74459e0c7eceb7d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'affaire a été plaidée le 20 Juin 2024, et mise en délibéré au 04 Juillet 2024.
Source officielleChambre 8/Section 3
68debde66af9fd1f809480cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'affaire a été plaidée le 18 Septembre 2025, et mise en délibéré au 02 Octobre 2025.
Source officielleChambre 8/Section 3
697e6749cdc6046d4774b2fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 22 août 2025.
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0c9cdc6046d47e56ca5
2 avril 2026
2 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 15 janvier 2026.
Source officielleChambre 8/Section 3
6866c563d33109fd079a9a27
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire a été plaidée le 26 Juin 2025, et mise en délibéré au 03 Juillet 2025.
Source officiellePage 11 sur 71