2006), qu'à la suite d'un contrôle des états annuels, établis pour 1997 et 1998, des actes chirurgicaux, des malades soignés et des journées ayant donné lieu à facturation en soins particulièrement coûteux

'être attaché à améliorer surtout la présentation superficielle de la maison, sachant mieux que quiconque l'importance que les acheteurs néophytes attachent à de simples embellissements cosmétiques

Y... puisque manifestement il ne s'agissait pas d'un contrat au nom Y...", le conteneur étant revenu avec les costumes de scène mais sans les caisses ; qu'à propos du présent transport, Z... aurait demandé

qu'elle allait financièrement participer à l'acquisition du bateau de ses rêves, par l'administration de médicaments obtenus à l'aide de fausses ordonnances, afin de tromper Jacques Y..., la Banque Cortal

photovoltaïques au compteur de production ERDF, ainsi que les négociations auprès d'EDF en vue de l'obtention du contrat de rachat de l'électricité produite et les démarches auprès du consuel

Il y a autorité de la chose jugée à l'égard de la caution de la société DB COSMETIQUES, débiteur principal.

privé du 12 avril 1991 enregistré le 22 avril 1991, la société Unilever France a acquis de la société Parfums Fabergé, pour le prix d'un franc, 89 999 parts de la société en nom collectif Eurocentre cosmétiques

entrepôt frigorifique, des palettes de viandes appartenant à la société anonyme X..., dont la date de péremption était dépassée, ou qui étaient dépourvues de tout étiquetage, ou encore, qui avaient été congelées

, qui sont identiques : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 74 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge d'instruction a demandé à la société Banque Cortal

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 20 mars 2002), que la société Point mariage, spécialisée dans le commerce des costumes

Biotherm, propriétaire de la marque semi-figurative "Biotherm", enregistrée sous le n° 1 736 427 pour désigner les produits de parfumerie et de beauté, la savonnerie, les fards, huiles essentielles, cosmétiques

consommation, d'ordre public, ayant pour objet la protection du consommateur contre les abus de puissance économique, commettant ainsi un acte anormal de gestion ayant imposé à ladite société un procès coûteux

compagnie les Mutuelles Unies, Uni Europe, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 5 ) la société Charpente couverture Coutellier

pas justifié légalement sa décision au regard du principe de précaution de l'article 1147 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, du règlement cosmétique

dans la baignoire de la salle de bains, laissant à chaque fois les nouveaux nés dans l'eau pendant une heure au moins, avant de les placer dans un sac isotherme, qu'elle avait ensuite mis dans le congélateur

crédit à plusieurs reprises, sur une durée totale de plus de cinq années, à un taux supérieur à ceux pratiquées pour les autres crédits, sans conseiller à l'emprunteur de recourir à un emprunt moins coûteux

enregistrée le 25 juillet 2003 sous le numéro 002 652 170 pour désigner notamment, en classe 3, des parfums, eaux de toilette, gels pour le bain et la douche non à usage médical, déodorants corporels, cosmétiques

] a, en janvier 2006, souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie quatre contrats d'assurance-vie en unités de comptes, pour un montant total de 300 000 euros, et conclu avec la société Cortal