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66 563 résultats pour « Cottray-Lafranchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502267_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Article 3 : La commune de Coarraze versera à la société TDF une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503743_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, Mme A B, représentée par Me Cortay, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 10 juillet 2023 par la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda911

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

COLTRAV REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ed0

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

des Maures, mise, ultérieurement, en liquidation judiciaire ; que par acte du 25 octobre 1989, la société Procrédit a assigné le liquidateur en restitution de matériels donnés en location suivant contrats

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02772_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A le 15 septembre 2021, le maire de Combray a refusé de faire droit à ces demandes. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302327_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... et ayant pour objet l’extension d’une construction existante sur la parcelle cadastrale A 1170 située 360 route du Plan de Linea à Coaraze ; 2°) d’enjoindre la commune de Coaraze de délivrer le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63c

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Noëllie A... épouse Y... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est dans ces conditions que la SAS LE COFFRAGE BETON a engagé la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dec

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Elles reprennent alors les dispositions du contrat qui les a liées ainsi que les constats opérés par l'expert pour conclure tant au rejet des demandes présentées par les sociétés COFRAPEX INTERNATIONAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201850_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens, représentée par Me Segard, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité français d'accréditation (COFRAC

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

AC, gérant de la société Contray Energie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641627

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

CETATMARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. - NATURE DU CONTRAT. - CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE ADMINISTRATIF..* MARCHE DE SOUS-TRAITANCE.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01529

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Aurélien X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire Cotral Septembre, société en nom

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035b7f1a44bb71f83d37764

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Faits et procédure : Monsieur [L] [D] a été embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 23 septembre 2002, par la société COFFRAGES SYSTEMES en qualité d'agent d'études et de méthodes, statut

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d94

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

un procédé mis au point par elle, constituées d'un radier réalisé sur place après terrassement du volume de la piscine suivant la forme choisie et de parois verticales périphériques composées d'un coffrage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100691_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La commune de Coaraze a produit des observations, enregistrées le 26 décembre 2023, en réponse à ce moyen d'ordre public.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100403

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

contra legem l'existence d'un lien de causalité entre les activités de la banque dirigées vers la France et la conclusion du contrat avec l'exposant, a violé l'article 17 du Règlement n° 1215/2012 du

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ead3cdc6046d4710e47f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COFRAM aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

Source officielle
TJ

J.E.X

6686e5fbe74459e0c7ed0dfd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ALTRAD COFFRAGE & ETAIEMENT C/ Société SCCV IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDUV DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle