M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de déclarer Mme [F] irrecevable en ses demandes formées contre la SCI, alors « que l'épouse qui cohabite avec son époux a qualité à agir en indemnisation du trouble anormal

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2015), que, le 21 janvier 1986, la Société générale (la banque) a signé une convention de compte courant

faits d'abandon de famille commis par Y... entre le 1er octobre 1994 et le 1er mars 1996 ; "aux motifs adoptés qu'une poursuite pour abandon de famille repose sur Ie non-paiement d'une pension courante

novembre 1994 à courant décembre 1995, volontairement exercé de manière habituelle des violences sur la personne de A... ?"

"et aux motifs adoptés qu' "il résulte des éléments du dossier et des débats qu'il convient de déclarer Catherine X... coupable pour les faits qualifiés de : - abus de confiance, faits commis courant

Heller, aux droits de laquelle se trouve la société GE Factofrance, un contrat d'affacturage stipulant que toutes les opérations traitées en exécution de cette convention seraient portées sur un compte courant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2004), que la société Carbonnel Leveille et Cie ( la société) a ouvert un compte courant

Ils ajoutent qu'aucune stipulation contractuelle ou disposition légale n'impose que le compte-courant présente un solde positif pendant une durée de 24 heures au cours du délai de trente jours pendant

en vertu du jugement du 8 novembre 1995 revêtu de l'exécution provisoire, à payer à Mme X... les arriérés de loyers et charges arrêtés au 31 décembre 1995 "en douze versements égaux en plus du loyer courant

procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a déclaré l'accusé coupable d'atteinte sexuelle autre que le viol sur la personne de Y..., commise "courant

la situation de son débiteur ; qu'il ne suffit pas de se référer au compte ouvert dans ses livres par son client, ni au bilan qui lui est présenté, s'il existe d'autres comptes bancaires ou comptes courants

130 000 francs, plus les intérêts, frais et accessoires, cautions solidaires de leur fils envers la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne (la Caisse), auprès de laquelle il était titulaire d'un compte courant

Roux et à la société Les Charpentes Roux, 166 000 francs à chacune, en remboursement des avances en compte courant versées par ces sociétés, pour le compte de la société Financière Vendôme, dans la société

d'Azur (l'URSSAF) lui a notifié une lettre d'observations du 4 août 2016 réintégrant notamment dans l'assiette des cotisations sociales les sommes versées à son président par prélèvement sur un compte courant

3 480 280 francs le montant réellement débiteur du compte de Charly X... au 31 décembre 1992, somme visée dans la prévention ; que Charly X... n'a pas contesté sérieusement l'existence de ce compte-courant

X... a interjeté appel de cette décision et, se prévalant de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, a demandé la répétition des intérêts indus perçus par la BNP sur son compte courant depuis

Patrick Y..., ce dernier ne renonce nullement à prétendre à la propriété du compte courant et de l'action de la société Aries à son nom ni n'admet le portage allégué quant à ceux-ci par M.

annulée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement de la somme de 200 000 francs, alors, selon le moyen, que la contre-passation en compte courant