Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Huit espèces patrimoniales ont été observées (busard des roseaux, busard Saint-Martin, grue cendrée, cigogne blanche, œdicnème criard, vanneau huppé).
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f9
3 juillet 2014
3 juillet 2014
GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Martine-marie KERLANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0538, substitué par Me Sophie CRAPART
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
recensées de la source L, de Groubat et des Guilhomonts, elle omet, en revanche, de mentionner la présence de cinq espèces protégées, à savoir trois espèces d'amphibiens, la rainette méridionale, le crapaud
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317435_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2023 et le 24 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Energie Systèmes, représentée par Me Crapart
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1710426-1793058
20 juin 2006
20 juin 2006
Ehrenkrona , Agent , Karin Renman, Mattias Falk, Petra Herzfeld Olsson , Advisers ; Applicants : Percy Bratt, Jan Södergren , Counsel , Gustav Herrlin, Tina Holm, Clarence Crafoord
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037641050
19 novembre 2018
19 novembre 2018
administratif de Nantes de condamner solidairement la société SPIE-Trindel, Mme A...Bassaler Salva, la société Acore, la société Euro concept aménagement, la société Renaudat centre construction, la société Cruard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, l'étude d'impact souligne que le changement d'occupation du sol sera néfaste pour le crapaud accoucheur, la grenouille agile, la grenouille rieuse et la grenouille verte qui ont été observés
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SAS NET PLUS, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par la SELARL CRESSARD & LE GOFF AVOCATS - ME THIBAUT
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Pour la coloration, les teintes criardes sont interdites. / Pour les constructions à usage autre qu'habitation, les matériaux employés doivent rester conformes à l'environnement bâti () / 11.3 Toitures
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
88 espèces d'oiseaux ont été contactées, parmi lesquelles six espèces nicheuses, inscrites à l'annexe I de la directive habitats : l'alouette lulu, le busard Saint-Martin, le milan noir, l'œdicnème criard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
classées en vulnérabilité forte (Circaète Jean-le-blanc, Cigogne noire, Milan royal, Faucon pèlerin) ainsi que de sept espèces classées en vulnérabilité moyenne (Grand-duc d'Europe, Aigle botté, Œdicnème criard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ressort de l'instruction, et notamment de l'expertise de terrain issue de l'étude d'impact produite par le requérant, que six espèces d'amphibiens, à savoir le Crapaud Calamite, la Rainette verte, la
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809f919da7c4f1759e26
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Localité 21] représentée par Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: R056 Société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES-BATH [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Laurent CRAPART
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214635_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Détection Electronique Française, représentée par Me Crapart, demande à la juge des
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90f9d939949a9721ec48d
24 juin 2020
24 juin 2020
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0b
2 février 2006
2 février 2006
CHAUDET, avoués assistée de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats Monsieur Jean-Marc LE A... 6 place de la République 56000 VANNES représenté par la SCP Y. CHAUDET - J.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
espèces d’oiseaux sont présentes sur le site, et 37 d’entre elles sont qualifiées de patrimoniales par l’étude d’impact, notamment l’alouette des champs, l’alouette lulu, la buse variable, l’œdicnème criard
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790a
10 avril 2018
10 avril 2018
de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 432 534 415 représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Bruno CRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe4
1 juin 2007
1 juin 2007
AXEL, de l'ordonnance de référé rendue le 19 septembre 2006 par le président du tribunal de commerce de PARIS qui a : -nommé la SCP Philippe DUPARC et Carole DUPARC-CRUSSARD, huissiers-audienciers du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dd
14 février 2012
14 février 2012
relevées par l'huissier ne sont pas la résultante de l'usure normale du bien mais bien du fait personnel de mademoiselle Marjorie Y... qui aurait notamment recouvert le mobilier d'une couleur rouge criarde
Source officiellePage 11 sur 23