qualité de mandataire ad litem de la société Chaignaud ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2004), que le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult

Il ajoute que Mme [G] [K] a été identifiée comme étant à l'origine de la distribution d'eau et de croquettes en dehors des zones autorisées et qu'un constat d'huissier confirme cet élément.

par le fabricant, mais est destiné à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par le client ; qu'en décidant, après avoir constaté que « la fabrication du rotor a été effectuée au vu des plans et croquis

communication d'une copie, par courrier ou courriel, du dossier d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière ouverte aux abords de la route départementale D103 sur le territoire de la commune de Crouzet-Migette

référés, de l'exécution de l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Pecquencourt lui a accordé le permis de construire n° 059 45622 00018 sur un terrain situé rue du Pont du Croquet

Rémy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Crocquet, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Le 21/ 01/ 2010, nous avons été alertés par le vigile du magasin alors même que vous quittiez le magasin, en apportant deux paquets de croquettes sans les avoir préalablement passés en caisse et assuré

février 2020, Monsieur [I] a été victime d’un accident alors qu’il était délégué au sein de l’entreprise RHENUS LOGISTIQUE ZA VAL DE BOURGOGNE, dans les conditions suivantes : “en soulevant un sac de croquettes

[X] expose que le 21 janvier 2010, il voulait acheter deux paquets de croquettes, n'avait pas eu le temps de passer en caisse et avait donc déposé ceux-ci sur son bureau ; que si la version de l'agent

consommateur ; qu'il n'y a donc pas lieu de poser une question préjudicielle ; qu'au fond, il est constant et non contesté que les ceintures importées et vendues n'étaient pas en cuir véritable, mais en croûte

la durée du travail effectif est égale à l'amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des interruptions dites "coupures" et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte

la durée du travail effectif est égale à l'amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des interruptions dites "coupures" et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte

la société Biscuiterie Nantaise-BN a permis d'établir que du bicarbonate d'ammonium et de la L.cystéine entraient respectivement dans la fabrication des biscuits dénommés "goûters fourrés" et "casse-croûte

Sur ces affiches figurait une pomme croquée accompagnée du slogan : « Le premier site de rencontres extra-conjugales ». 2.

indispensable, les difficultés particulières du chantier imposaient un dispositif d'échelles plus complet que celui mis en place, ce que François X... n'ignore pas puisqu'il est produit une notice avec croquis

.) ; que selon l'article L. 212-4 du Code du travail alors applicable, "la durée du travail ... s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte, ainsi que

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Monsieur [B] [R] Représentant : Me Zoé CRIQUET

préserver la sécurité de ses salariés ; qu'au contraire, l'employeur présente à la cour une facture en date du 15 mars 2011 faisant état de l'achat de deux lots de douze paires de gants docker T10 croûte