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2 534 résultats pour « Croset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239ccd5801467740c036

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

faisant valoir : -en ce qui concernait le service manutention-messagerie, que l'inspecteur de l'URSSAF avait relevé que 22 chauffeurs auraient bénéficié à tort une fois sur deux d'une allocation casse-croûte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202030_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La société Cannes Centre Croisette exploite un casino dans les locaux de l'hôtel le " 3.14 " depuis le 1er juin 2017.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405110

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du casino municipal de Cannes, dénommée "Casino croisette",

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b8b

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du casino municipal de Canne, dénommée "Casino Croisette",

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b8d

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du casino municipal de Cannes, dénommée Casino Croisette, dont

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c58

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c59

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c5a

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501073_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : La commune de Crottet (01290), représentée par son maire en exercice, et la commune de Pont-de-Veyle (01290), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Duffaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219017_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset ", située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement

Source officielle
CC

civ2

6137208bcd580146773eb6fb

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, le 26 janvier 1990), qu'après avoir été victimes d'un cambriolage sans que la serrure, de marque C... , de la porte d'entrée de leur domicile eût été crochetée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511142_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Crozet a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à la société

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248460

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)417 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Jelčić Stepinac contre Croatie

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc15a

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

A... pour voir cesser le trouble commercial résultant de l'utilisation du nom patronymique Z... qui entraîne pour la clientèle une confusion dans la mesure où elle croit s'adresser à un entreprise faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be08

Appel

1 février 2008

1 février 2008

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Syndicat secondaire des copropriétaires du Bâtiment G PARC KALLISTE situé à MARSEILLE (15ème) chemin des Bourrelys, représenté par son syndic en exercice le CABINET CROSET

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837119

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

Vu la requête enregistrée le 6 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY (38960) dûment représentée par son maire en exercice ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103915_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La société du casino Centre Croisette sollicite le remboursement de ce crédit d'impôt. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501533_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la société civile immobilière " Croisette 67 ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, demande au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504751_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, la SCI 67 Croisette doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602604_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CROSET

SIREN 913332144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

29/09/2026

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Dépôts des comptes

MICROSET ING.

SIREN 389135559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/04/2026

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Dépôts des comptes

CROSET

SIREN 841744550GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

28/02/2026

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Dépôts des comptes

CROSET

SIREN 441688348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

26/02/2026

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Procédures collectives

CROSET & SCIE

SIREN 789198090TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — organisation de foire, salon professionnel et congrès.

06/02/2026

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