[B] [O] Mme [A] [O] Formule exécutoire le à : Me Sihem Metidji-Talbi Me Raphaël Croon COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT

BANQUE CIC EST 2) SELARL [Z] [E], liquidateur judiciaire de la SCI PRESTIMMO 3) SCP [P] CHANEL, mandataire ad hoc de la SCI PRESTIMMO Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT - CROON

A..., demeurant Rez, à Sadirac, Créon (Gironde), 5 ) de M. Gérard B..., demeurant Jurançon E ... (Haute-Garonne), 6 ) de M.

refus du président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France de communication des épreuves d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) du 25 mai 2024 à Craon

et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 043 116, dont le siège est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

B C et Mme A C, représentée par la SCP Sammut Croon Journé-Léau demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.

de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ du Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial du Clos de Louveciennes, à Louveciennes (Yvelines), prise en la personne de son syndic, le Cabinet CRON

indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner toute partie succombante aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Sammut Croon

QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d’assureur de la société PROJET [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CELIA, dont le siège est Chaussée aux Moines à Craon

Le requérant établit par la production d'un contrat de location conclu à son nom disposer d'un domicile stable à Craon (Mayenne).

3ème chambre), au profit : 1°/ du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du VAL SAINT GERMAIN, sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Roger CRON

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL

X... indique « avoir suivi des cours d'apprentissage du 1e r septembre 1963 au 30 juin 1967 à la Maison rurale et familiale de Craon, une « attestation de scolarité » du 7 décembre 2007 aux termes de laquelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 162/22 RG

traitement de la jeune A, atteinte de mucoviscidose, consiste, d'une part, en un recours important à la kinésithérapie, d'autre part, dans la prise de divers médicaments, notamment le Tobi 300 aérosol, le Créon

Louis X..., docteur-vétérinaire, demeurant à CRAON 53400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A CRAON MAYENNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES

ENTRE : Société OPH [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats

rendu le 5 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la Société mayenne aliments bétail SAMAB, société anonyme, dont le siège est "Le Pavement", route de Chatelais, 53400 Craon