B A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

B A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

C..., représentés par Me Cukier, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

[N] n'a pas été salarié dans le cadre d'un CDD classique mais dans le cadre d'un CUI de sorte que les règles du renouvellement relatives aux CDD ne sont pas applicables, - les CUI se sont valablement

C D et Mme A B, demandent au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le maire de Toulouse a refusé l'inscription de leur fille à l'école élémentaire Cuvier.

Roland Cuni, président présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

), signé le 24 juin 2010 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, ¿ avenant au CUI-CAE signé le 30 mai 2011 pour une durée de 12 mois du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ; montant

C serait contraire à l'ordre public, alors qu'il l'a déjà réintégré précédemment ; il affirme que le requérant ne pouvait pas consommer d'alcool le jour où un cubi de vin rosé a été utilisé parce qu'il

. # Dipendente - Tutela di cui all'art. 24 dello statuto - Risarcimento dei danni. # Causa 224/87.

#Inadempimento - Mancata esecuzione di sentenze della Corte con cui viene dichiarato un inadempimento.#Causa C-262/91.

) signé le 07 juin 2010 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 ; ¿ second CUI-CAE signé le 20 juin 2011, pour une durée de 14 mois, du 1er juillet 2011 au 31 août 2012 ; montant

) signé le 05 juillet 2010 pour une durée de 9 mois, du 1er septembre 2010 au 31 mai 2011 ; ¿ deuxième CUI-CAE signé le 16 mai 2011, pour une durée de 15 mois, du 1er juin 2011 au 31 août 2012 ; montant

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

) signé le 29 mars 2010 pour une durée de 9 mois du 1er avril au 31 décembre 2010 ; ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE) signé le 4 novembre 2010 pour une durée de 15 mois du 1er janvier 2011 au 31mars

#Sospensione dell'esecuzione di una decisione con cui viene inflitta un'ammenda.#Causa 78/83 R.

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

de travail aidé suivant à durée déterminée et à temps partiel, assorti d'une convention individuelle tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et Pôle emploi : ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE

janvier 2003), la Confédération nationale du travail (CNT) a notifié, le 27 novembre 2002, la désignation de Mme X... comme déléguée syndicale au sein de l'établissement Monoprix Dimax de la société Cuni

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2023, 6 mars 2023 et 21 avril 2023, la métropole européenne de Lille représentée par Me Cuzzi, demande : 1°)

), signé le 29 juin 2010 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, ¿ deuxième CUI-CAE signé le 17 juin 2011 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, ¿ troisième