la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1995), que la société Sogea Languedoc Pyrénées (SOGEA), chargée, selon marché du mois d'août 1990, du gros-oeuvre

: 30% - société A..., lot gros oeuvre : 45% - société D..., lot charpente : 25%.

, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2016), que, pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, la SCI La Bergerie a confié une mission de maîtrise d'oeuvre

(les acquéreurs) ont fait l'acquisition d'une oeuvre intitulée « [...] », attribuée au peintre Marc B... et authentifiée par M. C...

(SCI) a entrepris des travaux de rénovation, dans l'immeuble dont elle propriétaire, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 octobre 1993), que la société la Ruche Méridionale, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juillet 1996), que la société civile immobilière Le République (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant fait construire un immeuble d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre

préparation du produit ni sa mise en oeuvre ; que SMA, venue aux droits de la SAGENA, assureur du cabinet A..., demande de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que M.

[U] une mission de maîtrise d'oeuvre et les travaux (fourniture et pose de carrelage, pose de plinthes à talons, fourniture et mise en oeuvre de joint) à la société Serrano carrelage ; que, soutenant que

l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mai 2002), que la société Sapo a fait construire un ensemble industriel ; qu'elle a confié à la société Iteco une mission d'ensemblier ; que celle-ci a sous-traité la maîtrise d'oeuvre

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 1998), qu'en 1978, la société civile immobilière Résidence "Le Mowgli" (SCI) a fait édifier un immeuble, sous la maitrise d'oeuvre

GLOBE TROTTER NETWORK contre trois décisions par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé au film d'animation "Le journal d'Anne X..." les qualifications d'oeuvre européenne et d'oeuvre

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 décembre 2022), la société civile de construction vente Le Chêne (la SCCV) a fait construire un immeuble collectif de dix-huit logements, sous la maîtrise d'oeuvre de la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 avril 1998) que l'association Elisa a fait réaliser en qualité de maître de l'ouvrage des travaux d'agrandissement d'une construction, sous la maîtrise d'oeuvre

pour la construction de son siège social, moyennant un prix global forfaitaire ; qu'alléguant avoir exécuté des travaux supplémentaires, ce maître d'oeuvre a assigné en payement les sociétés TAT et

(les consorts Z...) prétendant, en tant qu'héritiers de leur père John Z..., avoir un droit de propriété au moins apparent sur l'oeuvre d'Alberto Y...

[G], architecte, la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble destiné à être vendu en l'état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété. 2.

foncière, ayant constaté que les dalles des planchers présentaient des flèches importantes, a, sur le fondement des articles 1792 et 2270 du code civil, assigné, le 17 mars 1999, la SCI, le maître d'oeuvre