CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 849 résultats pour « DELCOURT Avocat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c999f1d01e3c86f0852c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0167 Décision du 09 Octobre 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14163 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627b5592e3db741f8570af

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09186 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Denis DELCOURT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162f3bd24fee0dd3d00606d

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Philippe LE GOFF pour la SELARL AVOXA, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Société ADOMOS ayant son siège : [Adresse 1] représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 19] [Adresse 20] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

barreau de TOULOUSE SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebf

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

3] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 substitué à l'audience par Me Mouna BENYOUCEF du même cabinet SASU Promotion Pichet prise en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

de TOULOUSE SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

de TOULOUSE SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

barreau de TOULOUSE SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdaddedbe921270c3cdbc99

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

pour avocat plaidant Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed6

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

de TOULOUSE SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

au barreau de PARIS, toque : L0050 SA ADOMOS [Adresse 10] [Localité 9] No SIRET : 424 250 058 00031 Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 Société CAISSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163ca1e76640886b9a72647

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

MANAGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, E 241 substitué par Me Pierre-Yves FAGOT, avocat au barreau de PARIS, E0241 INTIMÉ

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67116972fbbe959e6f201587

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

: Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (NORD) de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Sarah DOUCHY de la SCP SCP DELCOURT

Source officielle

Page 11 sur 193

← PrécédentSuivant →