A... ; qu'en l'état du dossier, il n'est pas possible de savoir si ce dernier a déposé ce tableau pour le compte de la société Objeart sl ou s'il l'a fait en son nom personnel après l'avoir racheté ;

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de faux témoignage

Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

par l'Association Collectif UTA, association régie par la loi de 1901, est signée, outre par l'avocat, I'association faisant élection de domicile à son cabinet, par Jean-Pierre X..., trésorier de l'association

de la procédure, que Jean-Pierre Y..., titulaire d'un bail agricole, a signé, en 1996, avec la fédération des chasseurs de la Lozère et le GIC "du lièvre de la Margeride", une convention pour cultures

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à

et Jean- Raymond X..., je voulais les tuer tous les deux (...) ; depuis l'histoire qui nous a opposés, le 25 janvier 1997, j'avais pris la décision irrévocable de tuer les frères Tavernier, je me suis

X... a fait un usage personnel du véhicule confié par son employeur ; que le délit d'abus de confiance était consommé ; "alors que Narcisse Tantolin avait déposé plainte à l'encontre du salarié,

démarches nécessaires et déposé les chèques des associés pour la constitution du capital ; qu'il n'avait aucun souvenir ni de Yago Z... ni de Jean-Paul B..., n'ayant eu que Jean-Michel X... comme interlocuteur

Myriam C..., veuve Y... et à Alexandre Y... différentes sommes à titre de préjudices matériels, économique et moral ; "aux motifs que "Faouzi D... demande à la Cour de dire que les faits commis par Jean-Pierre

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 juin 1996, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre X... et

engagée contre elle lui a causé un préjudice, et en demande réparation, de rapporter la preuve que la plainte du chef de dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile de Bernard Z..., Jean-Marc

SOCIETE NTS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jean-Pierre

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                           , 4°/ à M. Francis X..., domicilié [...]                            , 5°/ à M.

Z..., Jean-Claude X... avait donné comme instruction de ne rien révéler sur ce qui se passait dans les élevages du groupe ; que lors de la confrontation, Jean-Guy E... a tout d'abord confirmé que le président-directeur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

arrêt p. 4, alinéas 3 et 4) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que malgré l'envoi de mise en demeure, les déclarations d'ensemble du revenu pour les années 1987 et 1988 n'ont pas été déposées

exercée à titre individuel (pièce 10-5) ; que Jean-Georges X..., Inforad LTD Unit L6 SnuthstowIf-Industrial Estate Shannon country Clare 92599 IE a déposé le nom de domaine GPS inforad.com (pièce 3-4)