Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2213704_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214091_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Un mémoire présenté pour Val Touraine habitat, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e26a
20 juin 2001
20 juin 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile - section A), au profit de l'ASSEDIC du Val-de-Marne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008041748
6 juillet 2001
6 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401303_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B et la SCEA Agroforestière du Val de Choisille demandent l'annulation des décisions du 17 juin 2022, 24 juillet 2023 et 9 octobre 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En ce qui concerne les redevances versées à la société Financière du Val-de-Reuil : 5.
Source officielleSection des Référés
670975e506866c0645d3bbd4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE a fait assigner la S.U.R.L.
Source officielleSection des Référés
670975e906866c0645d3bc87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE a fait assigner la S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000751_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab3
25 septembre 2013
25 septembre 2013
l'ordonnance, APPELANTS : 1o) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2o) LE PRÉFET du Val-de-Marne
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007977959
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Vu 1°, sous le n° 118515, la requête enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300636_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512709_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2512709 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2512705 enregistrée le 11 juillet 2025 au greffe du tribunal.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406214
13 juillet 2007
13 juillet 2007
et ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale
Source officielle2ème chambre
DTA_2205501_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Armand pour la région Centre-Val de Loire.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2326180_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val de Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007865943
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 9 septembre 1991 refusant à Mme X... l'autorisation de transférer son officine de pharmacie du ... au centre commercial Rallye, à Vals-Près-le-Puy
Source officiellePage 11 sur 281