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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bfacdc6046d47ea9356

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Karin DABADIE un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur François CHAPSAL Signe electroniquement par François CHAPSAL Signe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3cc27cdc6046d474db072

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

*1DE/06/40/90/94* * Association SANTEA PARIS FLANDRE -Chef de service comptable du pôle de recouvrement spécialisé parisien 1 -Me Stéphane Dayan Avocat (P418) -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7ebf7d454f9ee486f3

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[V] [Z] né le 17 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8492a6687f7c904cbb12

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[M] [S] né le 16 Septembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e3551627057d32e072

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[L] [K] né le 07 Octobre 1981 à [Localité 1], de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi en première instance Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc87e2cdc6046d47af05dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Karin DABADIE un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc074cdc6046d47b483d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement par Karin DABADIE, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

toque : C2049 INTIMÉE SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 49 6 7 77 ayant son siège au 33 Rue Capdeville-33650 LA BREDE Représentée par Me Isabelle DAHAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110754

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100649

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb63dcdc6046d47080ba4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b242167e5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [R] épouse [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Léon DAYAN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-68352

Admin. suprême

8 février 2005

8 février 2005

font-size:12pt } .sB2A0F2B6 { font-weight:bold; font-style:italic } Résolution Intérimaire ResDH(2005)2 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 septembre 1999 dans l'affaire Dalban

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ba80b1d994348a634c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90210

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

.- Portugal Après avoir entendu les observations Maître DABAN, avocat, de Monsieur LARROQUE LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques et de celles du Ministère Public Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b22cdc6046d47ea8207

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Karin DABADIE un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur François CHAPSAL Signe electroniquement par François CHAPSAL Signe

Source officielle
CA

2ème chambre

69748044cdc6046d47874e81

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GWADA POMPAGE 971 Notifée par RPVA le 1 ccc à : - Me DAHAN - Me BOGUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62da3e632eb797effb070417

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[L] [C] [W] né le 30 Juin 1984 à [Localité 1], de nationalité équatorienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8922cdc6046d47af1963

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Karin DABADIE un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Madame Isabelle DELYON Signe electroniquement par Isabelle DELYON Signe electroniquement

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6753

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Jacques DAHAN

Source officielle

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