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326 résultats pour « Dalil Essakali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00412_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

B représenté par Me Moulay Abdejalil Dalil Essakali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de

Source officielle

Page 11 sur 17

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TJ

Juge libertés & détention

69d3f733cdc6046d4753b60f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[O] [G] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M. [F], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6704cb692f5f3246ff3814da

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[J] né le 13 Avril 1989 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac4c0d3e3fe99cad890

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

[L] [U] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat ____________________________________________________

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400807_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400831_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309635_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403424_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501224_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

63660b37bb0cef7f742792ab

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[G] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503926_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 en ce que le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206561_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 août 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208050_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201791_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Lemée, - et les observations de Me Dalil Essakali représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 octobre 2020, le préfet du Nord a obligé M. A...

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TA

1ère Chambre

DTA_2410092_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02284_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604302_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b3d3b578669e05df8b6e71

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

né le 19 Juin 2003 à [Localité 5] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fa9e2a18bd08ce3e28e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[K] [T] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de Mme [U] [D], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509030_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

E..., représenté par Me Dalil-Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé

Source officielle