non représenté Monsieur Damian X... né le 30 Mai 1975 à Evry (91000) demeurant ... non représenté Monsieur Jonathan X...

: 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Damgan

domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 12/11/2025 14/11/2025 3,500     22025/22 11/05/2021 Michail Evangelos KARAGKOUNIS 1992   Ladis Charilaos Athens   Daliani

11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 23759/13 Damian

{ width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 1051/07 Damian

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Damien

/ 194 N° RG 19/00180 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSJ4 [D] [R] C/ SA KEOLIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO

CUMAS (NOUVELLE SOCIETE CUMAS) Grosse délivrée à : Me DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me MARIEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Me CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me MAZZELLA

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, le département du Rhône, représenté par Me Damiano conclut au rejet de la requête.

0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    SUR LA RECEVABILITE         de la requête No 13334/87       présentée par Maria Damiana

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [A] né le 07 Novembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Damien

comparante, non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [E] né le 13 Mars 1980 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maître Damien

copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [V] [C] né le 30 Mars 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Damien

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

Une note en délibéré, enregistrée le 3 mai 2022 a été présentée pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDEURS L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en personne Mme [T] [W] [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me DAMIANO