Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/02118 APPELANTE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Blandine DAVID

de Lille APPELANTE SA Ziegler France prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David-Franck

David D... (direction IT d'Acrelec) ; - M. Thibaud E... (head of Innovation à Acrelec) ; - M. Benoit F...

de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, auquel les parties ont répliqué, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

N° RG 23/05417 N° MINUTE : Assignations des : 15 et 17 Mars 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David

David, conseiller référendaire, désigné pour siéger avec voix délibérative, en applicationde l'article L. 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte, greffier de chambre ;

Claude Y... avait été admis et a procédé à son audition ; que celui-ci, éprouvant des difficultés à s'exprimer en raison de ses blessures, a déclaré qu'à la suite d'une altercation l'ayant opposé à David

Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Brun, M.

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [Adresse 3], représentée par Mme [M] [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, de la SCP Nicolaÿ

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

J..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [...], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique

David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

MANGES (PARIS), avocat au barreau de PARIS, toque L 0132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David

Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 INTIMEE FINANCIERE DE LA FARIGOULE venant aux droits de la société PINO ELYSEES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Blandine DAVID

non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Avril 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller

PARIS, toque E1432 et au barreau de BERLIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Strasbourg sous le numéro 754 800 712 Représentée par Me David

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Jean-Paul Costa,   Alvina Gyulumyan,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de   Santiago

MINUTE : Assignations des : 23 et 28 Septembre 2021 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître David

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.