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7 564 résultats pour « David MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la Société SEMO Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c86

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

David X... C/ Mme Paule Estelle Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101052_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2020 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré lui a refusé la délivrance d'un permis

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-167422

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

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Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423071

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 2 juin 2004, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0923DEC005393019

Admin. suprême

23 septembre 2021

23 septembre 2021

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC002280308

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9d5

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

David Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa6

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d385

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

David B... et la SA AGF IARD, les autres parties devant être recitées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76fa1cdc6046d476be735

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76fc3cdc6046d476be9e7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7719bcdc6046d476c0b12

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e3ecdc6046d476e9406

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026a

Appel

11 février 2013

11 février 2013

C/ David Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD007150301

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

{ margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s527A9694 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94442

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La cour d'assises de la Marne a également déclaré M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c3d3cdc6046d47711846

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier ayant assuré la mise à disposition.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f8e

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences), au profit de la société David André, société anonyme, dont le siège

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DAVID MARTIN

SIREN 523743458TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Non précisée

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

David Martins SA

SIREN 984174888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/05/2026

Voir →

Procédures collectives

DAVID MARTIN

SIREN 523743458TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Activités des marchands de biens immobiliers

03/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

David Martins SA

SIREN 984174888GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

13/08/2025

Voir →

Procédures collectives

DAVID MARTIN

SIREN 523743458TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2023, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Activités des marchands de bi

12/10/2023

Voir →