A B, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision

D A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

D C, représenté par Me Dazin, demande au magistrat désigné statuant en application des articles L. 614-7 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'annuler

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [O] [P], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Alexandre DAZIN

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

A D, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie du Finistère, de Me Balat, avocat de

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [O], de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC Continental Europe, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [U], et l'avis de M.

ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R238 Demandeur : La société FOSELEV COTE D'AZUR SAS - [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : ME CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN

ORDONNANCE DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R313 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier U] substitué par Me DAZIN

B, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 du préfet