2017, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

de [Localité 8] ; que soit ordonnée la liquidation et le partage de la communauté des époux [T] / [V] ; Il ne sera pas fait droit à l'ensemble de ces demandes pour lesquelles l'appelant sera débouté

de toutes ses autres demandes, a débouté l'association SOS Racisme de sa demande de dommages-intérêts, a débouté la société AIR FRANCE de sa demande d' indemnité de procédure et a condamné Monsieur [T

conclusions transmises le 5 avril 2018 ils en poursuivent l'infirmation en ce qu'il a alloué aux époux [Y] diverses sommes et sa confirmation pour le surplus et concluent : - à titre principal, au débouté

Par jugement du 24 mai 2019, le tribunal de grande instance de Lyon a : - débouté M. [M] et la société KEY INVEST de l'ensemble de leurs demandes, - condamné M.

d'indemnités de congés payés et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Verdun, 29 juin 1998), de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas la qualité de cadre et de l'avoir débouté en conséquence de sa demande de rappel de salaire et d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une

au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du code du travail et d'une violation de l'article 1315 du code civil, les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 novembre 2004) de les avoir déboutés

L'association fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à juger légale la clause de dédit-formation annexée au contrat de travail de la salariée, de la débouter de sa demande de condamnation

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes relatives à la contestation du bien-fondé de son licenciement et aux demandes indemnitaires afférentes, et en particulier

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la différence entre la pré-quantification et le temps réel d'activité, alors « qu'en cas de litige

Y..., seul assigné, a déclaré la demande irrecevable ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté au fond la société PFA, alors que viole le principe de la contradiction et l'article 16

X... et Mme Y... et débouté M.

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié, pour les motifs figurant au mémoire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1999) de l'avoir débouté

1988 en qualité de vendeuse par la société Papeteries Friedland a été licenciée par lettre du 18 septembre 1991 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

lors que le montant de celui-ci est supérieur au minimum prévu par ce texte; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

L'avocate fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes tendant à la fixation de ses honoraires et à la condamnation de M.

la SCI LE QUATRIEME de l'ensemble de ses demandes ; *débouter par conséquent la SCI LE QUATRIEME de sa demande infondée d'annulation de ladite assemblée ; *débouter la SCI LE QUATRIEME de sa demande

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Louviers, lequel par jugement du 26 septembre 2024, a : - déclaré ses demandes mal fondées et l'en a débouté, - débouté la société de sa demande au titre de l'article

Par son deuxième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter