COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2018 N° RG 16/06749 AFFAIRE : SCI [Adresse 1] C/ SCS BANQUE DELUBAC & CIE

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Banque Delubac

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Omniacom (la société) a tiré sur la société Banque Delubac et compagnie (la banque

BANQUE DELUBAC & Cie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD et ayant ses bureaux : 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025 sous le n° 2503889, Mme F E, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

mécaniques (CCM), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-19.049 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque Delubac

DEBESSAC ----------------------- N° RG 22/03253 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZDJ ----------------------- DU 5 AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 3 octobre 2025, par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac, enregistré le 15 mai 2025, Mme A E C D demande au tribunal : 1°) de l'admettre

C D et Mme B E D F, représentés par Me Debazac, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle

Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. ************* Le 11 octobre 1993, la société Banque Delubac, chef de file, et la société SBDO, aux droits de laquelle se trouve la société CDR

l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu que la société Banque Delubac

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Banque Delubac et Cie est rejetée.

GIE [Localité 9], a pratiqué, en exécution de l'ordonnance susmentionnée, 2 saisies attributions, pour un montant total de 26 233,95 €, au préjudice de la société FIPARK, auprès des banques OLINDA et DELUBAC

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Debazac, avocate de M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021032276 ENTRE : SCS BANQUE DELUBAC

[F] [I], domicilié [Adresse 3], [Localité 8], 2°/ à Mme [V] [I], épouse [Y], domiciliée [Adresse 5], [Localité 6], 3°/ à la société Delubac et Cie, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1],

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-10.843 Demandeur : la banque Delubac et compagnie Défendeur : M.