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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

680875dcdfde5caae99bd166

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La SELARL MJ Synergie, ès qualités, et la SCP BTSG², ès qualités, ont constitué avocat le 29 février 2024.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603417a95a4f2c0754c781e8

Appel

2 février 2017

2 février 2017

répertoire général : S 14/01295 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-00305 APPELANT Monsieur [K] [D] ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10413

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme [E]-[S], ès qualités.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea0c

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Claude A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Moutoufis, 16 / de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f1abcdc6046d47f80150

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[L], la MAF, la société Moyse 3 et de la SAS AXA France IARD, ès qualités d'assureur des sociétés Bremas et Bernard Arnaud En tout état de cause, - rejeter toute demande formée à son encontre ès qualités

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2747c7caf29d4c4fdf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

signification à intervenir ; - en conséquence, autoriser la société MJS Partners, ès qualités, à reprendre possession de l'automate de soudage décrit en page 20 de l'inventaire du commissaire-priseur

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : SA GMF ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N°398 972 901 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7a

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

"ès-qualité et ès-qualité d'ayant droit" de sa défunte épouse à lui payer la somme de 21 000€ par application de la clause pénale ; - à titre subsidiaire : - condamner M. Y...

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cd0cdc6046d476d70f9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [T] [Q], ès-qualités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00244

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

F... , de Mmes X... et Y..., ès qualités, de la société Cooper-Standard France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Steva Orléans, l'avis de Mme C..., avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f9b6c90a84a5e5f0016a32

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

qualités ; ' Rejeté la demande avant dire droit d'expertise judiciaire de Mme [C] [J], ès qualités ; ' Dit que Mme [C] [J], ès qualités, est redevable envers l'indivision conventionnelle portant sur

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631f488007cf6451ddcc5d

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

PERRAUD de livrer les pièces manquantes et de procéder au montage et à la mise en route du matériel décrit dans la facture proforma du 25 janvier 2005(sic), sous peine d'une astreinte de 3000€ par jour

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

61638744947dd77ae6de028e

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

[P] a demandé à Me [J], ès qualité, de désigner un autre avocat aux Conseils au titre de la commission d'office, que ce dernier ne s'est pas estimé compétent pour le faire, qu'après d'autres échanges,

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CC

comm

613722b0cd580146774002c3

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

X..., ès-qualités, de Me Choucroy, avocat de la Banque populaire du Centre, les conclusions de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301004

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Richard Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M. Jacques X... (entreprise Bati-Nord), M. Michel Z..., ès qualités de liquidateur de M. Jacques X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad11dcdc6046d47bf7cf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E], ès qualités ; condamné Mme [L] aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire ; et dit qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110718

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle est décrite comme influençable et ayant besoin de conseils dans la gestion de ses affaires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300411

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Pronier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la SCI du Peintre Grau, de Me Ricard, avocat de la société C bâti et de la société [S], ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e962

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[X] à verser ladite somme à la SELARL Mandatum, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Le Michelet, -dit que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5278361df277dc59833

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La Selarl [Y] ès qualités a régulièrement relevé appel, le 22 octobre 2019, de ce jugement.

Source officielle