Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723fccd58014677410c34
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Y... et relevé que la société Surepride Property Investments (Surepride), acquéreur, avait connaissance des démêlés de ce dernier avec un créancier, résultant des inscriptions d'hypothèques énoncées dans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD002570005
15 juin 2010
15 juin 2010
Mehmet Şahin, M me Şükran Düztaş, M me Demet Düztaş, M. Levend Düztaş et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
24 avril 2026
Associés Selarl prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 2] [Localité 1] ET : LE DEFENDEUR : MAAF ASSURANCES SA ayant son siège social Chaban 79180 CHAURAY représentée par SCP COTTIGNIES CAHITTE DESMET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61627eb038d18b7ebf63d365
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0267
24 mars 2011
24 mars 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61639405ec3936ac10a09f6c
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b7c8005eb80ab945e8
21 avril 2010
21 avril 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163f123fb73a9295bca64e1
25 février 2010
25 février 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61640b0f9ca2169714632647
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163014b4c6681071edf6717
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515536_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Deme, avocat de M.
Source officielleCh 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b03b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FDM Répertoire Général N° RG 24/00357 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQ7 __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Perdu à : Me D’Hellencourt à : Me Desmet à : Expédition
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504306_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Deme de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402186_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Deme en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506376_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
le versement à Me Deme de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504918_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Dehmej, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a assigné à résidence dans le département du Gard pour une durée de 45
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513500_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le directeur
Source officielle1ère Chambre civile
6690c7290d808eb34e4553f2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
HEXAOM prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité Représentée par Me Jean françois CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01376_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Me Crepin-Dehaene s'est constituée avocate par mémoire de constitution enregistré le 17 mai 2022. La requête a été communiquée au préfet du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3565
29 mai 2012
29 mai 2012
Remittance of the sum at issue to the consulate could not be deemed to constitute an interest-bearing deposit, and moreover the parties had not stipulated any compensatory interest on the sum in question
Source officiellePage 11 sur 353