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423 925 résultats pour « Delacroix-Delondre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300457

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dès lors que la maison des consorts [P]-[O] n'a subi aucun désordre, que depuis la chute partielle d'une partie du plafond de la cave de la maison de M. et Mme [J] en 2016 et l'arrêté de péril qui a été

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d37b2ad1bc2605de4b4c98

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 22/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF2 Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 17 juin 2022 Madame [O] [E] Représentant : Me François DELACROIX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405767_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Maylis Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

Source officielle
TJ

Référés

68658da172b7e1b6bf1deaaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DELECROIX STANCZYK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208638_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

lequel le maire de Mittelhausbergen a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 6729622V011 pour la construction d'un bâtiment comportant cinq logements sur un terrain situé rue Eugène Delacroix

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007678716

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE, LA CONDAMNATION DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS, A REPARER LES DESORDRES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007664578

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

DE CONSTRUCTION DE MAISONS ET D'OUVRAGES SONT FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LES A DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES DESORDRES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658148

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

ET Z..., X..., L'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE LA VALLEE DU LOT ET L'ENTREPRISE MAS, SUCCESSEURS DE L'ENTREPRISE ROUZAUD ET FILS, RESPONSABLES DE DESORDRES APPARUS, DEPUIS 1962 DANS L'ETANCHEITE DES BATIMENTS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641682

Admin. suprême

24 juin 1970

24 juin 1970

CETAT39-06-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS - DESORDRES AYANT

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300218

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

, pour les droits concernés, c'est-à-dire aussi bien ceux ayant trait aux désordres auxquels l'extension de la mesure d'expertise judiciaire est demandée que ceux ayant trait aux désordres sur laquelle

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b67

Cassation

21 février 1978

21 février 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DELACOUR A, EN JANVIER 1969, DONNE POUVOIR A LA SOCIETE SAGA POUR EFFECTUER EN SES LIEUX ET PLACE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300050

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

étant apparus durant l'hiver 2009/2010, la société Nuova ceramica casa, fabricant des carrelages, a procédé à leur remplacement ; qu'à la suite de l'apparition de ces désordres, la société Blanc, après

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279c5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740274

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

X..., le bureau d'études techniques Amintas et l'entreprise Decroi, et a condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f3

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

C/ AMBULANCES VANNET DELACROIX PARTIES EN CAUSE : Madame Marie-Christine X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300411

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

désordres qui pourraient apparaître postérieurement à la présente décision, ou des désordres qui pourraient être mis en lumière par les opérations d'expertise ou à l'occasion de celles-ci), alors « que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300053

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

L'assureur, qui a été condamné à payer une certaine somme au titre des désordres matériels, dont ont été déduites les provisions versées, ne pouvait pas prétendre au remboursement de ces provisions, de

Source officielle
CC

civ3

61372506cd5801467741a556

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

grief à l'arrêt attaqué de déclarer non prescrite à son égard la demande d'indemnisation des désordres relatifs à la charpente, alors, selon le moyen : 1 / que de nouveaux désordres constatés au-delà

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbfa

Cassation

25 octobre 1977

25 octobre 1977

SUR LES PREMIERS ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,28 JANVIER 1976)DELCROIX FABRICANT DE LUMINAIRES FAISANT VALOIR QU'IL AVAIT CREE UN MODELE D'APPLIQUE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300118

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

que la cause des désordres était portée à la connaissance du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 66 rue des Loges » et que « seul le rapport d'expertise judiciaire daté du 28 septembre 2011, qui

Source officielle

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