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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6274bc812799a9057d5dd05f
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da279
4 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c9
28 avril 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02028 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5P2 [X] C/ Société HOLDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
CTX PROTECTION SOCIALE
67f57144bbf04ef7857bcab1
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Société [8] contre : [5] Dossier : N° RG 20/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FRE3 Décision n°25/425
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f9c
8 juillet 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 818 472 383, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Delphine
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b937cdc6046d471a6099
20 janvier 2026
au barreau de LYON substituée par Me Yannick ROJON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d177
5 mai 2009
RG : 07 / 07752 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2006 / 9144 du 09 novembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 05 Mai 2009 APPELANTE :
6253cb35bd3db21cbdd8d1ab
R.G : 07/07752 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2006/9144 du 09 novembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 05 Mai 2009 APPELANTE : Société
Sécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8f4
7 décembre 2010
COLLÉGIALE RG : 10/01115 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN C/ Société INTERMARCHE POUNY [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0db5c25a97f0381f4efe
16 février 2015
Le fait que l'identité des mandataires et des acquéreurs ne posait aucun problème à Octave Bourrée n'induit en rien qu'il n'ignorait pas que ce fait constitue un cas de nullité de la vente.
8ème chambre
5fdd7a5e6dce0a2613eb1548
11 septembre 2018
N° RG 15/03057 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 20 février 2015 RG : 2013/1149 SA FINAMUR
662c94edb787c4000862f55d
26 avril 2024
Le 6 janvier 2020, Monsieur [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-En-Bresse afin de contester cette décision.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f20
7 juillet 2025
VEINAND de la SELARL AXIO AVOCATS, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [N] [M], demeurant 16 rue Sainte Renée - 57780 ROSSELANGE, représentée par Me Anne-sophie BOUR
PCP JCP fond
6a0e037acdc6046d4759f0e8
19 mai 2026
la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [F] [G] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine
Chambre 4-5
651fa4d6c601f0831899144a
5 octobre 2023
APPELANTE Madame [V] [X], demeurant 680 Chemin de la Plus Haute Sine - 06140 VENCE représentée par Me Delphine MONTEGUT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000024364410
11 juillet 2011
Georges C et autres, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SODEMEL et à la SCP Boullez, avocat de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663268
26 février 2014
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de l'association
6253ccabbd3db21cbdd90e3e
10 décembre 2013
née le 02 Juillet 1971 à RENNES (35000) ... 35590 SAINT-GILLES Représentée par Me MAUFFRAIS de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Delphine DELEBOIS
Chambre de la Proximité
63d4cd3092a57405de331897
26 janvier 2023
Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [J] [Z] né le 27 Mai 1956 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Delphine
6970bd03cdc6046d471abb5e
Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant INTIMÉS : [H] [Y] né le 01 Avril 1969 [Adresse 23] [Localité 2] représenté par Me Delphine
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