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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045594834
18 mars 2022
Avenant n°2 à l'accord de télétravail à domicile (CSS ingénieurs support cadres postés et travailleurs handicapés) du 2 octobre 2008 visant à définir "l'hybrid work" de demain au sein de Microsoft France
ACCOTEXT000044240449
30 juillet 2021
Avenant à l'accord de télétravail à domicile (CSS ingénieurs support cadres postés et travailleurs handicapés) du 2 octobre 2008 visant à définir "l'hybrid work" de demain au sein de la société MICROSOFT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007752047
2 mars 1990
pour la première fois en appel ; qu'elles ne sont donc pas recevables ; Considérant, en ce qui concerne le second tour, qu'il résulte de l'instruction que le tract émanant de la liste "Mieux vivre demain
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600861_20260309
9 mars 2026
D..., colistiers de la liste « Riom demain » conduite par M. C... G... qui ont été enregistrées et, le cas échéant, de prononcer leur annulation. Il soutient que M. A... F... et M. H...
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602198_20260324
24 mars 2026
suites seront données à la réclamation mentionnée sur le procès-verbal des opérations de vote ; 2°) de lui indiquer si la mention de la nationalité de l’un des colistiers de la liste « Ensemble pour demain
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602903_20260306
6 mars 2026
... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision attribuant à la liste « JP Demain
Magistrat Gibelin
DTA_2309014_20260212
12 février 2026
l’association Sauvons la Tournelle, l’association Patrimoine environnement, l’association Sauvegarde d’Arnouville et union pour la vigilance sur l’environnement de la région, l’association Septeuil demain
1re Section - 2e Chambre
DTA_2226032_20250930
30 septembre 2025
» (2013 à 2015) et « métamorphoses, évolution et ville de demain » (2017 à 2018).
cr
été ouvertec/M. N
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03157
22 juin 2016
G... n'a révélé aucun syndrome délirant ni trouble de la perception de la réalité, l'expert notant qu'elle apparaissait plus désemparée que triomphante et plus démunie que manipulatrice et soulignait les
1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, la société Pinville Demain, représentée par la SCP d'avocats SVA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007915577
10 juin 1996
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que le tract diffusé par les candidats de la liste "Ballainvilliers Demain", dans la nuit du vendredi au samedi précédant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200078
19 janvier 2023
responsabilité du gardien d'une chose inerte est engagée de plein droit lorsque cette chose a joué un rôle actif dans la production du dommage du fait de son anormalité ; qu'est anormale une chose démunie
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515293_20251028
28 octobre 2025
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles situés rue Gionanelli et rue Auguste Delaune
4ème chambre
DTA_2109792_20230929
29 septembre 2023
B pour un logement social situé au sein de l'ensemble immobilier Villejuif Maraîchers IND situé 79 rue Auguste Delaune à Villejuif.
Pôle 6 - Chambre 2
6528df99aaebb88318fda6d9
12 octobre 2023
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Saisi aux fins d'information/consultation sur le projet 'Maintenir Demain : évolution d'organisation et de fonctionnement de la maintenance voie-SES' ainsi
Service des référés
661041adc9ea95b316fe1e75
3 avril 2024
DEMAN [Adresse 1] [Localité 15] non constituée S.A.R.L.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007774746
4 mars 1991
lesquels le maire de Valence a soumis à enquête publique les projets de révision partielle du plan d'occupation des sols de la commune ont fait l'objet d'avis publiés dans deux journaux dont "Drôme demain
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49e0dcdc6046d47faaa3f
22 janvier 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025,
CETAT:CETATEXT000007938459
18 décembre 1996
des membres du conseil municipal d'Olivet (Loiret), la liste conduite par Mme B... a annoncé la tenue d'une réunion publique au moyen d'une affiche portant la mention "Ensemble construisons Olivet demain
soc
613721adcd580146773f5f63
21 janvier 1992
versées aux débats par l'employeur, ce qui n'était pas contesté par le salarié, celui-ci avait aussi menacé la direction générale en déclarant : "il y a aujourd'hui un mécontent, il y en aura douze demain
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