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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045594834

—

18 mars 2022

18 mars 2022

Avenant n°2 à l'accord de télétravail à domicile (CSS ingénieurs support cadres postés et travailleurs handicapés) du 2 octobre 2008 visant à définir "l'hybrid work" de demain au sein de Microsoft France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240449

—

30 juillet 2021

30 juillet 2021

Avenant à l'accord de télétravail à domicile (CSS ingénieurs support cadres postés et travailleurs handicapés) du 2 octobre 2008 visant à définir "l'hybrid work" de demain au sein de la société MICROSOFT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007752047

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

pour la première fois en appel ; qu'elles ne sont donc pas recevables ; Considérant, en ce qui concerne le second tour, qu'il résulte de l'instruction que le tract émanant de la liste "Mieux vivre demain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600861_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

D..., colistiers de la liste « Riom demain » conduite par M. C... G... qui ont été enregistrées et, le cas échéant, de prononcer leur annulation. Il soutient que M. A... F... et M. H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602198_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

suites seront données à la réclamation mentionnée sur le procès-verbal des opérations de vote ; 2°) de lui indiquer si la mention de la nationalité de l’un des colistiers de la liste « Ensemble pour demain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602903_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision attribuant à la liste « JP Demain

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2309014_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

l’association Sauvons la Tournelle, l’association Patrimoine environnement, l’association Sauvegarde d’Arnouville et union pour la vigilance sur l’environnement de la région, l’association Septeuil demain

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226032_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

» (2013 à 2015) et « métamorphoses, évolution et ville de demain » (2017 à 2018).

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03157

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G... n'a révélé aucun syndrome délirant ni trouble de la perception de la réalité, l'expert notant qu'elle apparaissait plus désemparée que triomphante et plus démunie que manipulatrice et soulignait les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, la société Pinville Demain, représentée par la SCP d'avocats SVA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007915577

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que le tract diffusé par les candidats de la liste "Ballainvilliers Demain", dans la nuit du vendredi au samedi précédant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200078

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

responsabilité du gardien d'une chose inerte est engagée de plein droit lorsque cette chose a joué un rôle actif dans la production du dommage du fait de son anormalité ; qu'est anormale une chose démunie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515293_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles situés rue Gionanelli et rue Auguste Delaune

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109792_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B pour un logement social situé au sein de l'ensemble immobilier Villejuif Maraîchers IND situé 79 rue Auguste Delaune à Villejuif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df99aaebb88318fda6d9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Saisi aux fins d'information/consultation sur le projet 'Maintenir Demain : évolution d'organisation et de fonctionnement de la maintenance voie-SES' ainsi

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e75

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEMAN [Adresse 1] [Localité 15] non constituée S.A.R.L.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007774746

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

lesquels le maire de Valence a soumis à enquête publique les projets de révision partielle du plan d'occupation des sols de la commune ont fait l'objet d'avis publiés dans deux journaux dont "Drôme demain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025,

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938459

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

des membres du conseil municipal d'Olivet (Loiret), la liste conduite par Mme B... a annoncé la tenue d'une réunion publique au moyen d'une affiche portant la mention "Ensemble construisons Olivet demain

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f63

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

versées aux débats par l'employeur, ce qui n'était pas contesté par le salarié, celui-ci avait aussi menacé la direction générale en déclarant : "il y a aujourd'hui un mécontent, il y en aura douze demain

Source officielle

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