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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601632_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Deme, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601647_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Deme, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510824_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64364d7529c3df04f589a64d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

------------------------- APPELANTE [2] INTIMÉE société [3] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67820930fa7a008e5409f3b2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

671894bcd8ceca1cd70192e8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

------------------------------- APPELANTE [2] INTIMEE Société [4] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c4a8c0355000835f6dc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-221698

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Publié le 5 décembre 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 22576/19 Demet

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3051

Admin. suprême

7 novembre 2006

7 novembre 2006

.) - 10163/02 Decision 7.11.2006 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect for family life Respect for private life Refusal to register forename not deemed to conform to domestic practice: admissible

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc95e

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X... a été engagé le 29 avril 1979 par la société Demel en qualité de chef des ventes et responsable des achats puis, devenu salarié de la société Relux Luminaires par l'effet de l'article L. 122-12 du

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319235_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

enregistrés sous le n° 2319235 les 26 décembre 2023, 29 août 2024 et 27 janvier 2025, Mme I C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B J G, représentée par Me Deme

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628ef3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

PATRIMOINE CONSEIL ayant pour enseigne ANTHEA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6cd

Cassation

16 novembre 1978

16 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DEMAY, QUI S'ETAIT FAITE INSCRIRE EN MAI 1966 SUR LE TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ET QUI EN A ETE RADIE SUR SA DEMANDE LE 6 MARS

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65fd2de2cd2eb700086bb092

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220218 INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003245196

Admin. suprême

24 août 1999

24 août 1999

  It was deemed that she had known about the importation and distribution of the drugs and she was suspected of criminal involvement.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

671894bcd8ceca1cd70192da

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

associés, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 10319-HE INTIME [2] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous,Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db22866e79b8c820945

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baba hamady DEME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409100_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 13 juin 2024, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

6782092efa7a008e5409f39a

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Madame [R] [H] [W] née le 04 Novembre 1981 à [Localité 6] (97) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008245364

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

d'annuler le jugement du 19 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 13 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Demet

Source officielle

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